Droit

Interview

"Les soignants méconnaissent le droit et les juristes méconnaissent la maladie mentale"

André Ferragne, secrétaire général de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

La CGLPL publie un rapport sur les voies de recours en psychiatrie, assorti de 27 recommandations concernant les professionnels de la justice et les établissements de santé. André Ferragne, secrétaire général de la CGLPL, constate une méconnaissance des soignants et des juristes, les premiers vis-à-vis du droit, les seconds de la santé mentale.

Un service tutélaire central encadre les mandataires judiciaires des hôpitaux de Paris

Depuis le 1er janvier, l'AP-HP dispose d'un service tutélaire central au sein de ses affaires juridiques. Le CHU compte ainsi harmoniser, coordonner et sécuriser l'action de ses dix mandataires judiciaires et améliorer les échanges avec la justice.

JO n° 032 du 7 février 2026

Dans cette édition du 7 février du Journal officiel (JO), un décret porte modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, et un arrêté fait évoluer les conditions de réalisation de prélèvements et d'analyses d'examens de biologie médicale hors laboratoire. Plusieurs avis de vacance de poste de directeur sont publiés.

Arrêté du 4 février 2026 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin…

JO n° 031 du 6 février 2026

Dans cette édition du 6 février du Journal officiel (JO), plusieurs textes portent reconnaissance des organisations syndicales et patronales représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif.

De nombreux textes portent modification des listes des spécialités pharmaceutiques remboursables et agrées et un avis de vacance du poste de directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail…

JO n° 030 du 5 février 2026

Dans cette édition du 5 février du Journal officiel (JO), un texte fixe les modalités d'appels à candidature relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique, un autre porte nomination de la directrice de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte par intérim.

Par ailleurs, la liste d'autorisation d'exercice de médecins en dermatologie et vénéréologie, et un avis de vacance de poste de directeur adjoint d…

La justice enjoint au CHU de La Réunion de décompter le temps de travail des internes

Nouvel avertissement aux CHU. À La Réunion, les juges administratifs donnent quatre mois à l'hôpital pour se doter d'un "dispositif fiable, objectif et accessible" de décompte du temps de travail des internes, sauf à payer 100 € par jour de retard.

La décision de justice qui touche le CHU de La Réunion fait écho à un précédent en tout point similaire qui a concerné l'an dernier le CHU de Poitiers. Plusieurs autres hôpitaux sont également dans le viseur des internes. (Thomas Quéguiner/Hospimedia)

L'effet seuil indemnitaire sur les emplois fonctionnels des directeurs d'hôpital subsiste

Un soulagement pour les 47 directeurs à la tête d'un hôpital public classé jusqu'au 31 décembre 2025 dans le groupe 3 des emplois fonctionnels tout en remplissant les conditions budgétaires requises pour intégrer le groupe 2. Dans un courrier au Syncass-CFDT, la DGOS confirme que "les directeurs qui occupent des emplois atteignant le seuil budgétaire réglementaire mais non classés dans le groupe concerné du fait du quota*, se voient néanmoins appliquer les montants et plafonds de référence de ce…

JO n° 029 du 4 février 2026

Dans cette édition du 4 février du Journal officiel (JO), un texte porte ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles au titre de l'année 2026, et deux arrêtés portent modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agrées ou remboursées aux assurés sociaux.

Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté …

L'infirmière parisienne qui refusait d'ôter son calot est finalement suspendue huit mois

Marie-Christine Leprince préside la Commission nationale des accidents médicaux

Conseillère à la Cour de cassation, la magistrate Marie-Christine Leprince, par ailleurs fondatrice de l'association Aide aux victimes, citoyenneté, justice et médiation, prend la tête de la Commission nationale des accidents médicaux.