17h21ArticleUn score de A à E va être donné aux Ehpad pour symboliser leur niveau d'hygiène des mains
Doctolib est condamné à payer 4,6 M€ d'amende pour abus de position dominanteDans une décision rendue le 6 novembre, l'Autorité de la concurrence condamne Doctolib à une amende de 4,6 millions d'euros pour abus de position dominante. La plateforme française de gestion de rendez-vous a immédiatement annoncé faire appel.
Les hôpitaux de Paris apportent des garanties sur la forfaitisation des astreintesEffective depuis le 1er novembre, la généralisation de la forfaitisation des astreintes sera mise en œuvre à l'AP-HP sur la paie de décembre. Une réévaluation dans six mois de la grille de rémunération est prévue pour d'éventuels d'ajustements.
Octobre 2025L'actualité juridique médico-socialeLe PLFSS 2026 est rejeté par la commission des affaires sociales, son examen à l'Assemblée nationale débute. La refonte de la formation infirmière se précise dans un projet d'arrêté. La loi transposant des accords sur l'emploi des séniors est parue.
L'expérimentation "Territoires zéro non-recours" est bien engagéeLes résultats de l'audit de la Cour des comptes concernant le dispositif "Territoires zéro non-recours" sont plutôt encourageants. Même si le partage de données pour repérer ceux qui échappent à leur droit à prestations sociales est problématique.
Les inspecteurs des affaires sociales réaffirment leur "indépendance d'esprit et de plume"À l'instar de cinq autres syndicats de personnels des inspections générales, celui de l'Igas appelle à la création d'un corps unique pour garantir l'indépendance des travaux, améliorer le pouvoir de contrôle et susciter des vocations.
Plusieurs textes modifient la rémunération des professionnels de santé des arméesEn quatre décrets et deux arrêtés, le Service de santé des armées étend le versement de l'indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier aux permanences médico-techniques et parachève le rattrapage de rémunération des praticiens.
L'office d'indemnisation des accidents médicaux enclenche son nouveau contrat d'objectifsLe contrat d'objectifs et de performance 2025-2027 de l'Oniam a été construit sur la base d'une évaluation de son précédent contrat. Il vise une amélioration du service rendu aux usagers en s'appuyant sur de nouveaux outils et un meilleur pilotage.
Trois demandes de rebasage de tarification horaire dans l'aide à domicile sont rejetéesEn cas de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, un établissement médico-social ne peut demander le rebasage de sa tarification horaire. La Cour d'appel administrative d'appel de Paris, saisie de trois cas similaires, a rejeté leurs requêtes.
L'obligation de présence de l'anesthésiste au bloc est confirmée en cassationLe constat de la Cour de cassation est sans appel et entérine la rupture d'un contrat d'exercice libéral décidée par une clinique de Martinique : l'anesthésiste doit être obligatoirement présent "sur le site où sont réalisés les actes d'anesthésie", c'est-à-dire au sein du bloc et non dans les étages ou en consultation. Sinon c'est la faute grave.
Fiche pratiqueÀ quelles primes et indemnités les praticiens hospitaliers peuvent-ils prétendre ?La rapidité avec laquelle les dispositifs de primes et indemnités des praticiens hospitaliers évoluent soulève des interrogations légitimes. Chaque mois, l'équipe Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
