Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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12h17
Article
Les urgences de Magny-en-Vexin vont bel et bien continuer à fonctionner jour et nuit
11h47
Nomination
Philippe Ocquidant préside la commission médicale du groupement hospitalier réunionnais
11h45
Article
L'exécutif assure de son soutien face aux grandes difficultés de l'hôpital de Digne

L'édition du 4 mai

Droit

Un référentiel assure la conformité des traitements de données pour une alerte professionnelle

La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de mettre en consultation publique un projet de référentiel. Ce dernier concerne les alertes professionnelles. Concrètement, il concerne les traitements susceptibles d’être mis en place par des acteurs publics et privés afin de recueillir et traiter des alertes professionnelles dans le cadre de la loi Sapin 2.

Ce référentiel s'adresse aux organismes privés ou publics ainsi qu’aux services "qui décideraient ou seraient tenus de mettre…

Les accompagnements à la vie sexuelle en Mas et Fam peuvent parfois contredire la loi

L'accompagnement à la vie affective et sexuelle dans les établissements dédiés au handicap est une liberté fondamentale. Mais les initiatives menées par les professionnels sont souvent en contradiction avec la loi qui évolue moins vite que les mœurs.

L'Una sollicite un contrôle de légalité des décisions du conseil départemental du Nord

La fédération nationale Una soutient la démarche engagée par des représentants des services d'aide à domicile du Nord et saisit le préfet des Hauts-de-France, sollicitant un contrôle de légalité des décisions de la collectivité.

Un remplissage partiel à 70% du tableau de bord médico-social est toléré pour 2019

Le tableau de bord de la performance des établissements ou services médico-sociaux de l'Anap officialisé par arrêté est désormais opposable. Objectifs, dispositifs, indicateurs sont inscrits dans la réglementation. 2019 reste toutefois une année de transition.

Un décret propose de réduire ou proroger "exceptionnellement" le mandat des CME

Pour le ministère de la Santé, il s'agit d'une mesure de "simplification" pour les hôpitaux. Pour coordonner la tenue des élections professionnelles, le mandat des membres des CME peut désormais être raccourci ou prolongé d'un an maximum.

Le Conseil constitutionnel est en passe de statuer sur les dépassements d'honoraires

La demande de question prioritaire de constitutionnalité de la FHP et deux cliniques sur les dépassements d'honoraires et l'habilitation au service public hospitalier obtient, en séance, les faveurs du rapporteur public du Conseil d'État.

Une définition de la maladie rare va être inscrite dans la loi

Le critère de prévalence au sein de la population générale a été retenu pour définir la maladie rare dans la loi. Un amendement gouvernemental a été adopté en ce sens à l'Assemblée nationale.

La valorisation de la matière issue du prétraitement des Dasri peut être expérimentée

Une expérimentation sur la valorisation des déchets issus du prétraitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) est proposée par les ministères de la Transition écologique et solidaire et des Solidarités et de la Santé. L'expérimentation est encadrée dans un arrêté, publié au Journal officiel du 6 avril. Cinq critères préalables sont à respecter pour participer à l'expérimentation :

le projet porte "exclusivement" sur la valorisation des Dasri ayant été soumis…

L'Ordre des médecins porte plainte contre trois médecins du Syngof

Finalement, l'Ordre des médecins a décidé de saisir la juridiction ordinale contre trois médecins du Syngof. Une décision prise après les menaces d'arrêt des IVG.

Les violences déclarées par les médecins grimpent encore de 9% en 2018

Ce 4 avril, l'Ordre des médecins a dévoilé les chiffres 2018 de l'Observatoire de la sécurité des médecins. Et cette année encore, ils ne sont pas bons. Le record de 2017 est même battu et 1 126 déclarations ont été enregistrées cette année.