Droit

L'hôpital de Pontarlier et son ex-directrice sont condamnés pour mise en danger de la vie d'autrui

Le tribunal de grande instance de Besançon a rendu son jugement ce 8 septembre, condamnant le CHI de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) et son ex-directrice à des amendes avec sursis. Ils sont accusés de mise en danger de la vie d'autrui et manquements aux obligations de sécurité pour avoir fait procéder au retrait de 60 m²de faux plafonds suspectés de contenir de l'amiante. Une plainte avait été déposée par un agent de l'établissement, soutenu par les syndicats et le comité d'hygiène, de sécurit…

Le Conseil de l'Europe appelle au développement de l'éducation inclusive

Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, alerte les États sur la persistance de dispositifs scolaires ségrégatifs et rappelle les grands principes de l'éducation inclusive. Une éducation dans le dispositif commun dont sont encore exclus beaucoup d'élèves en situation de handicap, y compris en France.

Le Gouvernement proposera en 2018 d'ouvrir la procréation médicalement assistée à toutes les femmes

Interrogée ce 12 septembre dans la matinale de RMC/BFMTV, la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a confirmé que le Gouvernement proposera l'an prochain, à l'occasion de la révision de la loi bioéthique, l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. "C'est une question de justice sociale", a souligné l'intéressée, pour une disposition actuellement restreinte au seul traitement de l'infertilité chez les couples hétérosexuels…

La lutte contre la fraude aux prestations sociales s'avère problématique pour les droits des usagers

À travers un rapport de 50 pages, Jacques Toubon, défenseur des droits, démontre comment la lutte contre la fraude aux prestations sociales, qui s'est intensifiée ces dernières années, met à mal les droits des usagers. Il préconise des procédures simplifiées et une reconnaissance du droit à l'erreur de "bonne foi".

Les équipes de direction hospitalière ne sont pas épargnées par le harcèlement moral

Entre directeurs d'hôpital, le climat n'est pas toujours au beau fixe, quitte à sombrer dans le harcèlement, la maltraitance. Comme dans tous secteurs, ces conflits restent tabous. Dans la fonction publique, à l'hôpital en particulier, ils virent même parfois à l'institutionnel. Des voix s'élèvent pour défendre un droit à un management soutenable.

Édouard Couty a été reconduit médiateur national par Agnès Buzyn

Dans une allocution enregistrée présentée ce 8 septembre au colloque organisé à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) par le Syncass-CFDT sur le harcèlement moral dans les équipes de direction, Édouard Couty a indiqué avoir été reconduit au mois d'août dans ses fonctions de médiateur national. Il avait été nommé à ce poste en janvier dernier dans le cadre de la stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé mise en place à la fin du précédent quinquennat…

L'Unafam demande des mesures sur l'accueil des malades psychiatriques dans les prisons françaises

Après la parution du rapport accablant du contrôleur général des lieux de privation de libertés (CGLPL) le 27 juillet dernier sur les conditions de détention des malades mentaux dans la prison de Château-Thierry (Aisne, lire notre article), l'Union nationale des amis et familles de personnes malades et handicapées psychiques (Unafam) a publié un communiqué le 4 septembre. Elle partage l'indignation face aux traitements et conditions de détention inadaptés des prisonniers atteints de pathologies …

Le juge des référés du Conseil d'État se dit incompétent pour valider la reconnaissance de handicap

Lorsque X dépose sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé au printemps, il est loin de penser qu'il démarre une aventure rare mais éclairante pour autrui. De la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) au Conseil d'État, il n'y a parfois qu'un pas.

L'ARS Île-de-France donne son aval à Mondial Assistance pour lancer sa téléconsultation

Dans le giron d'Allianz Global Assistance, la société Mondial Assistance a annoncé le 4 septembre par communiqué avoir reçu l'accord de l'ARS Île-de-France pour lancer son service de téléconsultation. Objectif affiché : "améliorer l'accessibilité à des soins de qualité, notamment dans les zones enclavées ou désertées en matière de professionnels de santé, et cela même les jours fériés et les week-ends". Les patients ont donc la possibilité de contacter un médecin Mondial Assistance, lui-même inscrit…

Sophie Cluzel veut une réponse de proximité et plus de services pour tous les élèves handicapés

Développer la scolarisation des élèves handicapés au plus près de leur domicile, professionnaliser les AVS, développer les services d'accompagnement, multiplier les échanges entre écoles, parents et services médico-sociaux... Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, affiche ses ambitions au lendemain de la rentrée.