Droit

[Dialogue social] Un protocole de fin de conflit est signé au CHU de Pointe-à-Pitre
Après cinq jours de discussions, le directeur du CHU de Pointe-à-Pitre, Christian Delavaquerie, et l'Union des travailleurs de la santé - Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UTS-UGTG) ont signé un protocole de fin de conflit ce 31 janvier, indique l'ARS Guadeloupe dans un communiqué. Une médiation avait été mise en place ce 27 janvier pour parvenir à un accord (lire ci-contre). Ce protocole a permis au …

Marisol Touraine intervenant à Toulouse en ouverture du congrès de l'Intersyndicale autonome des internes de médecine générale (Isnar-IMG) a annoncé que la durée de travail des internes en médecine passerait de 11 à 10 demi-journées. Dans son discours, prononcé devant près de 800 participants - selon l'Isnar-IMG - la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a précisé que le décret relatif à la réforme statutaire de la durée de travail des internes était actuellement …

Réunie ce 28 janvier en conseil d'administration, la FHF a décidé de faire "front commun" avec l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Acpet) dans son combat contre les emprunts structurés souscrits par le passé par certains établissements publics de santé – une centaine seraient encore directement touchés aujourd'hui – et certaines collectivités territoriales. Hôpitaux et collectivités, une voix qui porte davantage que le seul secteur hospitalier auprès du secteur bancaire, …

C'est par une décision du 22 janvier (n°1401997), dont Hospimedia a eu copie ce 28 janvier, que le tribunal administratif de Nice a annulé les décisions du Centre national de gestion (CNG) des 10 et 17 avril 2014, qui rejetaient la demande de maintien en fonction de l'ancienne directrice du CH de Menton (Alpes-Maritimes), Catherine Romanens, et l'obligeaient à faire valoir ses droits à la retraite dès le 5 décembre 2014. Le tribunal enjoint également le CNG de réexaminer la demande de maintien en…

La Cour de cassation clarifie les modalités de recours au juge des libertés et de la détention (JLD) lors des hospitalisations psychiatriques sous contrainte sur décision du représentant de l’État, dans un avis du 19 janvier 2015. Deux questions ont été posées.

La Cour de cassation commence par préciser l’identité du représentant de l’État compétent pour saisir le JLD, "dans l’hypothèse où le préfet qui a prononcé une mesure d’admission en soins psychiatriques sans consentement a ordonné son transfert…

Le comité d’orientation stratégique et le conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) ont émis un avis favorable sur la "recommandation sur l’autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent", annonce l'Anesm dans un communiqué. Les deux instances se sont respectivement réunies les 12 et 23 janvier derniers…