Droit

À l'occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme ce 2 avril, le ministère des Affaires sociales, la Santé et des Droits des femmes et son secrétariat chargé des Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion a rappelé — enveloppes du 3^e plan Autisme à l'appui — "l'engagement résolu du Gouvernement depuis 2012 pour améliorer l'accompagnement des personnes autistes". Sur les 205 millions d'euros débloqués pour le secteur, pas moins de 195 concernent l'évolution de l'offre…

Les listes des élèves-directeurs des soins (DS) et des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) nommés à compter du 1er janvier 2015 sont publiées. Le mandat de directeur général du CLCC Institut Bergonié à Bordeaux (Gironde) de Josy Reiffers, professeur des universités-praticien hospitalier, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 17 février 2015.

Une décision de l’Agence de la biomédecine fixe…

L'Association des paralysés de France (APF), par la voix de son président Alain Rochon, met Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, devant ses obligations. Dans un courrier du 23 mars également adressé à Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, il rappelle aux pouvoirs publics le "préjudice considérable" que constitue l'absence de coordination entre régimes pour le calcul des pensions…

Suivant une procédure accélérée, l'examen en séance publique du projet de loi de Santé, renommé en projet de loi de modernisation du système de santé, a débuté ce 31 mars à l'Assemblée nationale. Dans son discours préliminaire, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a assumé : "Nous prenons nos responsabilités. Avec Laurence Rossignol, Ségolène Neuville et Pascale Boistard (ses secrétaires d'État respectivement en charge de la Famille, des Personnes…

Au sein de l'ARS Alsace, Dominique Thirion, adjointe à la direction qualité et performance depuis 2012 et responsable du pôle relation avec les usagers, contrôle et qualité depuis 2010, va occuper de nouvelles fonctions. Au 13 avril, elle deviendra en effet responsable du pôle projet régional de santé (PRS) et de la démocratie sanitaire, informe l'ARS dans sa dernière lettre d'information.

Avant la création des ARS en 2010, Dominique Thirion officiait déjà à l'agence régionale de l'hospitalisation…

[Pays de la Loire] Le parquet fait appel de la relaxe de l'assistante de régulation médicale du CHU d'Angers

Comme indiqué à Hospimedia, le parquet d'Angers (Maine-et-Loire) a décidé ce 24 mars de faire appel de la relaxe prononcée huit jours plus tôt par le tribunal correctionnel d'Angers d'une auxiliaire de régulation médicale (Arm) du CHU d'Angers accusée d'homicide involontaire pour la mort le 9 avril 2009 d'une jeune femme prise en charge tardivement. Lors de l'audience le 19 janvier dernier…

Alors que les sénateurs ont terminé, jeudi 19 mars, l'examen en première lecture du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, d'ores et déjà les représentants du secteur préparent le second round. Certains espèrent faire passer leurs propositions en deuxième lecture auprès des députés.

La fédération Una, dans un communiqué, rappelle qu'elle a cosigné une vingtaine d'amendements qui ont été examinés par les sénateurs. Elle souhaite maintenant que la loi qui sera finalement adopt…