Droit

L'ARS Aquitaine relaie à son tour l'appel à projets national relatif aux "Droits des usagers". Pour la 4^e édition du label, six axes thématiques seront privilégiés : information, formation, médiation en santé, participation des représentants des usagers, effectivité des droits et accompagnement des évolutions du système de santé. Les associations, fondations et établissements du secteur de la santé et du médico-social…

Si de nombreux efforts ont été conduits par les acteurs de la santé en Alsace pour faire respecter les droits des usagers, tant dans le domaine sanitaire que médico-social, en établissement et auprès des professionnels exerçant dans le secteur ambulatoire, il reste encore des progrès à accomplir, note la commission spécialisée dans ce domaine de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), en préambule de son rapport annuel 2013.

Elle juge en effet encore trop insuffisant le nombre…

Une instruction du 31 juillet explique les indicateurs définis dans l’arrêté du 18 novembre 2013 qui fixe le modèle de rapport d’étape annuel (Rea) servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage (CBU). Les deux premières parties du Rea regroupent des critères d’évaluation nationaux avec ou sans indicateurs définis à l’échelon national (indicateurs de qualité et de sécurité des soins de la Haute Autorit…

Le rapport annuel sur les droits des usagers en Franche-Comté en 2013, récemment mis à disposition par la Conférence nationale de santé (CNS), confirme une démocratie sanitaire à renforcer (lire aussi notre dossier sur le sujet). Les indicateurs de participation des membres aux différentes commissions sont en effet souvent en baisse : 49% à la séance plénière en 2013 contre 51% en 2012 pour ne citer qu'un exemple. La participation des représentants des usagers au sein des conférences de territoires…

5 avenants relatifs à la prise en compte des nouvelles règles de représentativité syndicale dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale des établissements privés non lucratifs (Bass) - regroupés dans Unifed - ont été agréés par un arrêté publié au Journal Officiel du 12 août. il s'agit de textes permettant d'intégrer le syndicat Sud dans le fonctionnement des instances paritaires de la…

Le juge des référés du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de rendre, par ordonnance, un arbitrage concernant un litige opposant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop) et la société eNova Santé qui édite le site 1001pharmacies.com. Le tribunal a décidé de suspendre l'activité de vente de médicaments de ce site, avec une astreinte de 1 000 euros (€) par jour "pour faire…