Droit

Bref sanitaire régional

Condamnation / CHR Orléans / Écoles de maïeutique / Metz-Nancy / Fondation Rothschild / Mali

[Centre] Le CHR d'Orléans est condamné à verser 74 450 € à l'Oniam

Dans une décision rendue le 19 février dernier, le tribunal administratif d'Orléans condamne le CHR d'Orléans et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) à verser la somme de 74 450 euros à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Il a considéré qu'il existe un lien de causalité entre le retard dans la décision de pratiquer une césarienne…

Bref sanitaire national

Agence biomédecine / Don du vivant / Biologie médicale / Accréditation / GIP Union Retraite / Feuille de route / Lesiss / Qualité des logiciels / Open Damir

[Finance] L'Agence de la biomédecine fournit un guide sur la prise en charge financière du don du vivant

La neutralité financière du don d'éléments du corps humain de son vivant est encadrée par différents textes législatifs et réglementaires. Mais l'Agence de la biomédecine constate encore que "les délais de remboursements des frais avancés par les donneurs sont longs et qu'un nombre encore trop important d'entre eux subit des pertes financières". Elle a dès lors rédigé un guide d'information et…

L'État triple son aide aux hôpitaux et double celle aux collectivités victimes de prêts toxiques

Pour contrer l'impact financier du déplafonnement du franc suisse, le Gouvernement a décidé ce 24 février d'abonder de 300 M€ supplémentaires le fonds de soutien pour les hôpitaux minés par des prêts structurés. Un montant intégralement abondé par les banques. Le dispositif similaire élaboré pour les collectivités locales est revalorisé de 1,5 Md€.

Médecins et sages-femmes s'opposent à la suppression de la clause de conscience relative à l'IVG

Après la publication de recommandations émises par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et qui visent à améliorer l'accessibilité à l'avortement, l'Ordre des sages-femmes et le Collège national des gynécologues et obstétriciens français s'expriment sur la suppression de la clause de conscience et celle du délai de réflexion.

Le décès de l'enfant de deux ans au CHU de Toulouse "a résulté d'une succession d'aléas"

Dans un communiqué ce 23 février, le CHU de Toulouse indique avoir mené une enquête administrative après le décès, le 7 février dernier, d'un enfant de deux ans pris en charge pour une ablation des amygdales (lire ci-contre). Cette enquête a été conduite "afin de faire toute la lumière sur ce malheureux accident et d’accompagner les parents qui ont exprimé leur besoin de savoir ce qui s’est passé pour faire leur deuil", écrit le CHU. Les conclusions de cette enquête interne ont été transmises à …

Enquête

Prometteuse, l'expérience du hackathon données de santé sera réitérée

L'Assurance maladie a ouvert pour la première fois de son histoire ses données le 26 janvier dernier au cours d'un hackathon consacré aux données de santé. Avec plus de soixante participants répartis en treize groupes, les travaux ont permis de tirer des enseignements quant à l'open data. Une expérience qu'elle compte donc réitérer.

La FHF et les conférences réclament en urgence l'aide de l'Élysée face aux méfaits du franc suisse

Par le biais d'un courrier commun adressé le 11 février dernier au président de la République, la FHF et l'ensemble des conférences hospitalières* interpellent l'Élysée sur "la mauvaise gestion du dossier des emprunts toxiques" hospitaliers. Elles soulignent que la récente décision prise mi-janvier par les autorités helvétiques de déplafonner le franc suisse (lire ci-contre) "réduit à néant" les objectifs du Gouvernement de modernisation de l'offre hospitalière publique et d'économies sur les finances…

En bref médico-social

Inauguration / Ehpad / Loi Macron / SMG

[Offre de soins] Après reconstruction intégrale, l'Ehpad les Quatre vents d'Écouis (Eure) a été inauguré

Le 18 février, l'Ehpad les Quatre vents d'Écouis (Eure) a été inauguré. L'établissement a fait l'objet d'une reconstruction complète et d'une extension, portant sa capacité de 50 à 82 lits, précise l'ARS Haute-Normandie dans un communiqué de presse. La structure comprend une unité protégée de 12 lits d'hébergement permanent pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, 2 lits d'hébergement…

Analyse

Avec son Pack social, la Cnil veut simplifier les formalités administratives applicables aux ESMS

Face à une loi Informatique et liberté difficile d'accès et un secteur médico-social difficile à appréhender, la Cnil a choisi de se lancer dans un travail de simplification. Les ESMS pourront ainsi remplir plus simplement les formalités liées aux traitements de données à caractère personnel et bénéficier d'informations pratiques.

Plusieurs arrêtés à l'ordonnance Accessibilité viendront verrouiller les possibilités de dérogation

Invitée à présenter l'ordonnance Accessibilité aux députés le 18 février dernier, Ségolène Neuville a répondu aux craintes du secteur du handicap à coups de détails techniques. Modalité d'applications, sanctions, calendrier ou encore, projets d'arrêtés... l'intervention de la secrétaire d'État se voulait en premier lieu rassurante.