16h18
Article
L'examen des lois sur la fin de vie est décalé au Sénat
Droit
Un projet de loi achève la convergence des législations d'aide et d'action sociales à Mayotte
Mayotte, territoire français devenu récemment département d'Outre-mer (en 2011) et région ultrapériphérique, a fait l'objet de divers textes législatifs d'adaptation réglementaire. Le dernier, présenté en Conseil des ministres le 3 septembre, achève la convergence des législations d'aide et d'action sociales au bénéfice des Mahorais, a annoncé Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. Elle a donc présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 7 mai portant extension et…
Interview
Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
"Je compte faire de la psychiatrie l'une des priorités du début de mon mandat"
Nommée le 16 juillet par l'Élysée au poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan évoque pour Hospimedia ses premières orientations de travail. Elle annonce vouloir faire de la psychiatrie l'une des priorités du début de son mandat et revient par ailleurs sur la question de l'extension du contrôle général aux Ehpad.
Une ancienne comptable du CH de Saint-Brieuc va devoir rembourser 381 000 € à l'hôpital
Par le biais d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne daté du 13 juin et publié ce 27 août, une ancienne comptable du CH de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) se voit ordonnée de rembourser 381 000 euros à l'hôpital au motif d'un "préjudice financier" remontant à l'exercice budgétaire 2011. Deux raisons suscitent cette décision : d'une part, 175 000 euros versés en indemnités de permanence aux infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade), conducteurs d'ambulance et à plusieurs…
La procédure de mainlevée et de contrôle par le juge des soins sans consentement est modifiée
À compter du 1er septembre 2014, la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention (JLD) est modifiée, selon un décret du 15 août paru au Journal officiel du 17 août. Ce pour tenir compte des dispositions de la loi du 27 septembre 2013. Celle-ci prévoit en effet de nouvelles modalités de tenue de l'audience, la suppression de la possibilité de recourir à la visioconférence, la représentation obligatoire…