Droit

En bref médico-social

Association / ViaTrajectoire / Réforme territoriale / Constitution / Rapport Piveteau / Fehap

Les acteurs du déploiement du logiciel ViaTrajectoire se constituent en association, le Conseil constitutionnel donne son feu vert à l'examen de la réforme territoriale au Sénat, la Fehap réagit aux recommandations du rapport Piveteau ... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Système d'information] Le club des utilisateurs ViaTrajectoire - logiciel en ligne d'orientation du patient et de la personne âgée - s'est constitu…

Les députés adoptent en première lecture le projet de loi de finances rectificative

Le PLFR a été adopté en 1re lecture à l'Assemblée, actant les premières mesures d'économies du Pacte de responsabilité. La création d'un observatoire des contreparties au CICE est envisagée. L'une des mesures adoptées, supprimant l'exonération systématique de la taxe transport pour le secteur associatif, met vent debout les fédérations concernées.

La Croix-Rouge et l'université Toulouse 3 passent convention pour promouvoir un master 2

Lundi 30 juin, la Croix-Rouge française et l'université Toulouse 3 - Paul Sabatier ont signé un accord cadre concernant le master 2 professionnel de "coordonnateur de parcours de soin du patient atteint de maladie chronique et/ou dégénérative". La convention, dont Hospimedia a eu copie, définit tout particulièrement les modalités d'intervention des intervenants de la Croix-Rouge dans la préparation du diplôme.
Il faut dire qu'à l'origine c'est la Croix-Rouge française qui a initié cette formation…

Le Conseil européen des ordres des médecins adopte une déclaration sur la télémédecine

Lors de la dernière réunion plénière du Conseil européen des ordres des médecins (CEOM) le 13 juin, les organisations participantes ont adopté une déclaration sur la télémédecine. En préambule, il est rappelé que la pratique de la télémédecine "ne doit pas contribuer à une déshumanisation de la relation avec le patient" et qu'aucune technologie "ne peut venir remplacer la relation humaine, interpersonnelle et singulière qui doit rester le fondement même de l'exercice de la médecine". La déclaration…

Les contrats responsables devraient permettre de renforcer la maîtrise des dépassements d'honoraires

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté lundi 30 juin cinq projets de décrets sur la généralisation de l'accès à une couverture complémentaire de qualité. L'objectif est d'améliorer la couverture par les complémentaires des frais de santé des salariés et la qualité des contrats offerts aux bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) mais aussi de réformer les contrats responsables et de limiter les dépassements d'honoraires. Ainsi, dans le but de…

L'Apssis publie un premier vade mecum sur les objets connectés de santé

L'Association pour la promotion de la sécurité des systèmes d'information de santé (Apssis) vient de publier un vade mecum sur les objets connectés de santé dont le but est d'informer, de sensibiliser et de "faire réfléchir". Ainsi, il propose un commentaire sur plus de 120 objets connectés comme MobiUS, une application qui permet de visionner une échographie avec un smartphone, des vidéos capsules pour explorer le côlon, le robot Da Vinci qui permet de bénéficier d'une chirurgie précise mini-invasive…

Un projet de décret modifie les règles du renouvellement des autorisations des ESSMS

Sans modifier le calendrier imposé aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la réalisation de leur évaluation externe, un projet de décret introduit de nouvelles modalités pour le renouvellement des autorisations. Ce projet autorise donc les ESSMS - dans le cadre d'un renouvellement de leur autorisation - à produire simplement leur évaluation externe d'ici mi-2016, rapporte l'AD-PA dans un communiqué. "Le renouvellement de l'autorisation des ESSMS, qui est exclusivement…

Vingt-cinq postes de D3S sont proposés via les listes d'aptitude 2015

Le président de la FHP dévoile ses chantiers prioritaires avec la loi de Santé en ligne de mire

Le nouveau président de la FHP, Lamine Gharbi, a présenté au lendemain de son élection les grands axes du programme de travail qui sera mené par la fédération avec pour dossier prioritaire, notamment, les dispositions retenues dans le futur projet de loi de Santé. Il a également évoqué des projets de réorganisations internes et externes à la fédération.