Droit

Analyse

Les centres de gestion pourraient simplifier la gestion RH des petits hôpitaux et Ehpad...

Le paradoxe des petits hôpitaux est de rencontrer, souvent, de gros soucis en gestion des ressources humaines. Des centres de gestion, calqués sur le modèle de la Territoriale, pourraient remédier à ces difficultés. Mais l'État fait la sourde oreille.

En bref sanitaire

Réforme pénale / Conseil constitutionnel / DU / Éthique / IVG / Circulaire / OMS / Ebola / CRSA / Renouvellement

[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages

Par une décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…

Analyse

Accueillir un animal en Ehpad se révèle plus bénéfique que risqué

Les meilleurs amis de l'homme restent incontestablement le chien et le chat. Et ce ne sont pas les résidents d'Ehpad qui diront le contraire. Les initiatives qui font entrer les animaux au cœur des établissements ont le vent en poupe. Toutefois, ces opérations ne sont pas sans contraintes.

Tous les patients ont désormais quitté l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches

Les familles des quatre patients encore hospitalisés dans l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine), dont la fermeture a été actée le 6 août au soir (lire ci-contre), ont accepté ce 7 août les différentes propositions de prises en charge faites par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). "Tous les patients ont quitté l'unité (...) celle-ci est désormais fermée", indique le CHU francilien dans un communiqué. Des solutions de prise en charge…

Appel à projets & candidatures

Établissements de santé / Démocratie sanitaire / Fam / Épilepsie / Dignité / Fin de vie / Recherche / Accessibilité / Handicap / Démocratie sanitaire / ARS

[Politique de santé] Assurer la promotion de la démocratie sanitaire par les établissement de santé en Aquitaine

L'ARS Aquitaine, en lien avec la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) lance un appel à projet intitulé "Hôpitaux promoteurs de démocratie sanitaire", afin de soutenir "par le biais de subventions les initiatives locales et innovantes qui pourraient participer à cette dynamique dans la région". Ce financement se fera dans le cadre du Fonds d'intervention régional (Fir…

AP-HP et Ametist s'opposent sur la prise en charge des enfants, après que l'unité de Garches a fermé

La fermeture de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches (Hauts-de-Seine) a eu lieu le 6 août. Quatre enfants y sont encore hospitalisés et les discussions pour trouver des solutions de prise en charge ont été engagées par l'AP-HP. De son côté, Ametist dénonce une évacuation de force et la non-assurance de la continuité des soins.

La directrice de l'Ehpad de Cholet a été révoquée au 1er août par arrêté intercommunal

Par lettre recommandée datée du 31 juillet, la directrice de l'Ehpad de Cholet (Maine-et-Loire) a appris sa révocation actée par arrêté intercommunal. Son employeur, la communauté d'agglomération du Choletais (Cac) - qui gère l'établissement depuis environ 13 ans - s'est appuyée pour prendre cette décision sur l'avis du conseil de discipline prononcé début juillet. Ce dernier a en effet, après examen d'un rapport communiqué par la Cac, approuvé la révocation de la directrice à l'unanimité soulignant…

La direction du GH Paul-Guiraud va aménager le temps de travail des personnels sans accord syndical

Après plus de deux mois de mouvement social, la direction du GH Paul-Guiraud a constaté l'échec des négociations entamées sur l'ajustement du temps de travail et compte proposer, de facto, une nouvelle organisation du travail dès septembre. Certains syndicats préparent de leur coté des actions en justice.

Analyse

Quand le privé non lucratif change ses statuts pour sécuriser son patrimoine et globaliser le soin

Fondation reconnue d'utilité publique, fonds de dotation... Depuis quelques années, les établissements sanitaires et médico-sociaux du secteur associatif réfléchissent à faire évoluer leurs statuts. Pour sécuriser leur patrimoine et promouvoir leur finalité d'œuvre sociale, le statut historique d'association loi 1901 ne suffit plus.

La CRSA Basse-Normandie demande à disposer de tous les indicateurs pour préparer son rapport annuel

Dans son rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé 2013, la conférence régionale de santé et d'autonomie (CRSA) Basse-Normandie pointe le manque de données disponibles pour établir son rapport annuel. Elle souhaite donc disposer pour 2014 de tous les outils prévus par l'arrêté du 5 avril 2012, à savoir des indicateurs établis par l'ARS sur les secteurs ambulatoire, sanitaire et médico-social. Ces indicateurs, pour rappel, doivent porter entre autres sur : le nombre de formations…