Droit

Par décision rendue publique ce 17 juin – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le Conseil d'État statuant en contentieux a rejeté la requête déposée par le Collectif Santé Innovation Sud-Réunion visant à annuler la fusion entre l'hôpital Félix-Guyon à Saint-Denis et celui de Saint-Pierre, laquelle a permis la création du CHU de la Réunion, officiellement né le 29 février 2012. Pour les requérants, ce n'est pas la création d'un CHU qui est ici en cause mais la fusion au préalable des établissements…

L'Ordre national des infirmiers (Oni) indique avoir déposé, ce 19 juin, six nouvelles plaintes pour exercice et complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier en bloc opératoire, dans un communiqué. Elles visent des assistants de service hospitalier (ASH) et des aides-soignants exerçant "sur des postes réservés à des Infirmiers diplômés d'État (IDE) ou des Infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode)", précise Yann De Kerguenec, directeur de l'Oni, joint par Hospimedia.

Elles…

Publication des numerus clausus pour l'année 2014-2015, le Ciss remonté contre le PLFRSS 2014, présentation du modèle énergétique français, parution d'une instruction sur le coût horaire moyen en 2013 au titre des heures syndicales dans la FPH, l'engagement du CH de Marne-la-Vallée contre les événements indésirables... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] Trois arrêtés, parus au Journal officiel ce 18…

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, arrive au bout du processus parlementaire. Le 17 juin, la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion a été constituée.

La sénatrice Annie David (CRC, Isère) a été nommée présidente de la CMP …

Le directeur de l'hôpital de la Côte Fleurie à Criqueboeuf (Calvados), Jean-Jacques Vail, a décidé de jouer la transparence après qu'un bébé est né sans vie au service de maternité la semaine dernière, alors que rien ne laissait présager "une issue aussi dramatique pour la famille". "Je suis dans une obligation de transparence vis-à-vis de l'entourage" lorsqu'un décès sur lequel on peut se poser des questions survient, précise-t-il.

Dans ce cas, les moyens matériel et humain étaient réunis pour …

Dans la droite ligne du rapport Piveteau, le Défenseur des droits vient de publier sa Contribution sur les évolutions de la réglementation, de l'accompagnement et de la prise en charge des personnes handicapées (lire ci-contre). Y est évoquée entre autres la problématique de l'avancée en âge, et la sempiternelle question de la barrière d'âge.

Et pour cause, les foyers d'hébergement ne peuvent plus maintenir les résidents ayant atteint l'âge de la retraite, les Maisons d'accueil spécialisées (Mas)…

Parution cette semaine au JO de l'arrêté anti-Clesi, diffusion d'un guide d'aide à l'organisation de l'offre de soins en cas de situation sanitaire exceptionnelle, publication des valeurs nationales de coûts 2012 de l'HAD, lancement par l'Ordre des médecins un webzine... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] Surnommé arrêté "anti-Pessoa" ou "anti-Clesi", l'arrêté relatif aux modalités d'agrément pour …