Droit

En bref sanitaire

CHU Pointe-à-Pitre / Déficit 2013 / Dr Marc Giroud / Infirmiers pompiers / Expertises pénales / Anpej / Unafam / Handicap psychique / CH d'Arras / Dématérialisation / Soins de proximité / Point d'étape

Un déficit 2013 hors aides exceptionnelles de l'ARS à 53,6 M€ pour le CHU de Pointe-à-Pitre, les regrets du Dr Marc Giroud après ses propos déconsidérant l'action des infirmiers sapeurs-pompiers, une réaction des psychiatres experts judiciaires au nouveau décret sur les expertises pénales, des recommandations de l'Unafam pour le parcours de soins des handicapés psychiques sévères, dématérialisation des flux de trésorerie avec le protocole PES V2 au CH de Bapaume, neuf syndicats furieux de la signature…

Le recours du CRPA sur les soins sans consentement n'est pas jugé recevable par la CEDH

Pour la Cour européenne des droits de l'homme, le recours déposé par l'association CRPA sur les soins sans consentement est en l'état irrecevable. Le CRPA estime que des recours sur des cas de figure concrets seraient à privilégier. Par ailleurs, l'association attend le nouveau décret annoncé sur les UMD pour un éventuel nouveau recours en justice.

1er protocole de coopération sur le suivi des plaies en télémédecine validé en Languedoc-Roussillon

L'équipe du Réseau Cicatrisation Languedoc-Roussillon (Cicat-LR) a élaboré un protocole de coopération. Ce protocole, qui concerne "l'évaluation et le suivi des plaies complexes et/ou à retard de cicatrisation par un infirmier diplômé d'État (IDE) expert en plaies et cicatrisation dans le cadre d'un réseau pouvant fonctionner en télémédecine", vient d'être autorisé par la directrice générale de l'ARS, Martine Aoustin, après la levée des réserves émises par la Haute autorité de santé (HAS) dans son…

Le respect du droit des usagers médico-sociaux à la Réunion souffre d'indicateurs trop hospitaliers

Dans son rapport annuel 2013, la commission spécialisée des droits des usagers (CSDU) de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de la Réunion appelle à prendre en compte le déploiement en cours de l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur les outils d’analyse du respect des droits des usagers dans le champ médico-social. En effet, "à la lecture de ce rapport, il apparaît que le médico-social est le plus absent, les indicateurs…

Un décret autorise de nouveau les PH à réaliser des expertises pénales durant leur temps de travail

Un décret relatif aux modalités de cumul d'activités des praticiens hospitaliers (PH) en cas d'exercice de missions d'expertise judiciaire ordonnées au pénal vient d'être publié au Journal officiel. Il réintroduit la possibilité pour les PH de réaliser ces missions durant leur temps de travail, ce qui avait été empêché par la loi HPST.

JO n°172 du 27 juillet 2014

Par arrêté du Premier ministre et de la Garde des sceaux publié au Journal officiel (JO) du 27 juillet, Laure Bédier, maître des requêtes au Conseil d'État, est maintenue dans la position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) pour une durée de trois ans à compter du 18 juillet, afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques du CHU francilien. Par ailleurs, un arrêté fixe le nombre et la répartition des postes ouverts en 2014 pour…

JO n°171 du 26 juillet 2014

Un décret relatif aux modalités de cumul d'activités des praticiens hospitaliers en cas d'exercice de missions d'expertise judiciaire ordonnées en application du code de procédure pénale est notamment publié dans l'édition du Journal officiel (JO) du 26 juillet. Sont également publiées plusieurs autorisations d'exercice pour des médecins étrangers dans diverses spécialités médicales.

Arrêté du 18 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans…

En bref sanitaire

Chikungunya / Métropole / HAS / Somnifères / TGI Paris / Oncologie pédiatrique / Sofosbuvir / Gilead

L'InVS fait le point sur la propagation du chikungunya en métropole, la HAS diminue le taux de remboursement des benzodiazépines hypnotiques au vu de leur intérêt thérapeutique limité, bataille judiciaire autour du devenir de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches, la lettre de sept députés au président de Gilead concernant le prix du Sofosbuvir... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Gestion des risques…

Les 100 M€ d'aides aux hôpitaux minés par des prêts toxiques abonderont le Fir dès 2014

Instauré en parallèle du projet de loi sécurisant les contrats de prêts structurés, qui a reçu l'aval ce 24 juillet du Conseil constitutionnel, le dispositif d'accompagnement des hôpitaux les plus exposés aux emprunts toxiques est doublement précisé : à la FHF reçue à Bercy ce 24 juillet et par le député Christian Castaner, rapporteur du projet de loi.

En bref sanitaire

Loi de Santé / FHF / Coûts hospitaliers / FHP-MCO / HAS / Associations

La FHF rappelle la nécessité de faire évoluer les instances de gouvernance dans la loi de Santé, la FHP-MCO salue les conclusions du récent rapport de l'Atih sur les coûts hospitaliers, deux associations réclament la mise en œuvre de deux recommandations issues des États généraux du rein par la HAS... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] Alors que les concertations préparatoires à l'élaboration de la…