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Droit

Le député Richard Ferrand est chargé d'une mission ministérielle sur les professions réglementées

Par décret en date du 3 octobre, le Premier ministre Manuel Valls a chargé le député socialiste du Finistère, Richard Ferrand, d’une mission temporaire auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Comme le député le signale sur son blog, il s'agit d'une mission sur le volet de la future "loi pour la Croissance et le Pouvoir d’achat" qui concerne les professions dites règlementées (administrateurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, notaires, pharmaciens, professionnels…

Publié le 7 octobre 2014 à 16h25

Publié le 7 octobre 2014 à 16h05

Publié le 7 octobre 2014 à 15h45

Publié le 6 octobre 2014 à 16h06

Publié le 6 octobre 2014 à 15h39

Les spécialités en ATU et post-ATU mal codées seront moins remboursées à l'avenir

Une instruction datée du 12 août et mise en ligne ce 1er octobre rappelle, à destination des directeurs généraux d'ARS, directeurs des établissements de santé et coordonnateurs des observatoires des médicaments et de l'innovation thérapeutique (Omedit), les règles en matière de codage des spécialités rétrocédées par les pharmacies à usage intérieur (PUI). Cette instruction rappelle que les médicaments pouvant être inscrits sur la liste de rétrocession sont les médicaments bénéficiant d'une autorisation…

Publié le 6 octobre 2014 à 13h35

Publié le 6 octobre 2014 à 13h34

Publié le 5 octobre 2014 à 15h38

Publié le 3 octobre 2014 à 13h30