Droit

Des élèves DH et D3S de l'EHESP ex-contractuels en appellent au Défenseur des droits

En septembre dernier, un collectif d'élèves Directeur d'hôpital (DH) et Directeurs d'établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) auparavant contractuels de la Fonction publique hospitalière (FPH) dénonçaient les pertes de salaires dont ils étaient victimes (lire ci-contre). Après avoir alerté le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, ainsi que la DGOS sur leur situation, leurs demandes étant restées sans suite effective. Le collectif se tourne…

La majoration pour tierce personne peut être accordée aux bénéficiaires d'une aide ménagère

Le bénéfice de la Majoration pour tierce personne (MTP), est compatible avec l'intervention d'une aide ménagère à domicile financée par le Conseil général ou une Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) le signale dans une de ses publications du 21 novembre.
Pour rappel, la MTP est accordée pour majorer certaines pensions - dont certaines pensions vieillesses - lorsque le bénéficiaire se trouve dans l'obligation d'avoir recours…

La Commission européenne inflige plus de 16 M€ d'amende à deux entreprises pharmaceutiques

La Commission européenne a infligé une amende de 10,8 millions d'euros (M€) à l'entreprise pharmaceutique américaine Johnson&Johnson (J&J) et une autre d'un montant de 5,5 M€ au Suisse Novartis pour violation des règles de l'Union européenne (UE) en matière d'ententes et d'abus de position dominante. En juillet 2005, "leurs filiales néerlandaises respectives ont conclu un accord anticoncurrentiel visant à retarder l'entrée sur le marché néerlandais d'une version générique meilleur marché de l'analg…

Interview

Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa

"Jean-Alain Margarit va entamer un nouveau mandat en tant que président du Synerpa"

A l'aube de la réforme de la dépendance le Synerpa veut pleinement s'inscrire dans les débats et prépare un nouveau livre blanc. Avant l'ouverture de l'assemblée générale du syndicat professionnel des maisons de retraite privées, Florence Arnaiz-Maumé, sa déléguée générale répond à Hospimedia.

En bref sanitaire

Maternité Lilas / CHU Montréal / GH Paul Guiraud / Hôpitaux de proximité / Tour de France / CHU de Caen

136 élus alertent François Hollande sur le sort des Lilas, Christian Paire quittera le CHU de Montréal le 17 décembre, le Tour de France des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité débute le 14 décembre, direction et syndicats de Paul Guiraud s'apprêtent à revenir devant les juges, la ministre de la Santé attend les conclusions de la mission sur la reconstruction du CHU de Caen... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde…

Des sénateurs souhaitent permettre au CGLPL d'avoir accès à des informations médicales

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer les pouvoirs de mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et prévoit que puissent lui être communiquées des informations couvertes par le secret médical, avec le consentement des patients ou sans celui-ci s'il est mineur et/ou vulnérable.

Un projet de décret prévoit de confier l'entretien préalable au don du sang aux infirmiers

Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) examine le 17 décembre un projet de décret qui doit réviser les dispositions réglementaires relatives à la partie sang humain du code de la Santé publique. Les infirmiers se verraient confier l'entretien de pré-don après une formation.

Le Conseil d'État met fin au contentieux entre le CCAS de Clermont-Ferrand et la CGT

La MACSF craint que la refonte par décret de la composition des CCI n'attise le risque contentieux

Dans son Panorama 2012 des risques en santé, la MACSF/Le Sou médical constate une très forte recrudescence du nombre de dossiers graves et, de facto, un alourdissement des coûts globaux et moyens d'indemnisation. Mais l'assureur de craindre, avant tout, la refonte imminente de la composition des CCI.

Handicap

Une instruction fixe les règles pour repérer les situations critiques des personnes handicapées

En engageant une procédure judiciaire pour faire valoir les droits de leur fille handicapée sans établissement d'accueil, les parents d'Amélie Loquet ont fait réagir le gouvernement. Outre les rebondissements médiatiques, l'affaire a déclenché mi-novembre l'annonce de la mise en place d'un dispositif d’alerte et de traitement des situations critiques par Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion. Dans la foulée, la ministre a …