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Droit

Publié le 23 décembre 2013 à 16h55

Publié le 23 décembre 2013 à 16h38

Publié le 20 décembre 2013 à 12h56

L'ARS Nord-Pas-de-Calais et la DRJSCS publient un outil sur les autorisations de soins des majeurs protégés

L'ARS du Nord-Pas-de-Calais et la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ont publié un outil sur l'autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier. Destiné aux professionnels des établissements de santé de la région accueillant ces patients et aux personnes exerçant les mesures de protection, ce document se veut un outil utilisable au quotidien par ces professionnels. Il s'inscrit aussi dans l'action de l'agence et de la direction pour …

Publié le 19 décembre 2013 à 15h42

Publié le 18 décembre 2013 à 16h54

Publié le 18 décembre 2013 à 14h26

Le projet de loi consommation est adopté en seconde lecture par les députés

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, lundi 16 décembre, le projet de loi relatif à la consommation. Dans ce projet législatif se retrouvent des mesures économiques pour encadrer la vente et la consommation des produits manufacturés mais aussi quelques articles concernant le secteur médico-social et la santé. C'était déjà le cas du texte présenté aux députés la première fois (lire ci-contre).
Notons pour les articles qui impactent directement le médico-social (57, 57 bis et 57 ter) …

Publié le 17 décembre 2013 à 17h10

Publié le 16 décembre 2013 à 17h50

Publié le 13 décembre 2013 à 17h04