Droit

Le Conseil européen des ordres des médecins adopte une déclaration sur la télémédecine

Lors de la dernière réunion plénière du Conseil européen des ordres des médecins (CEOM) le 13 juin, les organisations participantes ont adopté une déclaration sur la télémédecine. En préambule, il est rappelé que la pratique de la télémédecine "ne doit pas contribuer à une déshumanisation de la relation avec le patient" et qu'aucune technologie "ne peut venir remplacer la relation humaine, interpersonnelle et singulière qui doit rester le fondement même de l'exercice de la médecine". La déclaration…

Les contrats responsables devraient permettre de renforcer la maîtrise des dépassements d'honoraires

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté lundi 30 juin cinq projets de décrets sur la généralisation de l'accès à une couverture complémentaire de qualité. L'objectif est d'améliorer la couverture par les complémentaires des frais de santé des salariés et la qualité des contrats offerts aux bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) mais aussi de réformer les contrats responsables et de limiter les dépassements d'honoraires. Ainsi, dans le but de…

L'Apssis publie un premier vade mecum sur les objets connectés de santé

L'Association pour la promotion de la sécurité des systèmes d'information de santé (Apssis) vient de publier un vade mecum sur les objets connectés de santé dont le but est d'informer, de sensibiliser et de "faire réfléchir". Ainsi, il propose un commentaire sur plus de 120 objets connectés comme MobiUS, une application qui permet de visionner une échographie avec un smartphone, des vidéos capsules pour explorer le côlon, le robot Da Vinci qui permet de bénéficier d'une chirurgie précise mini-invasive…

Un projet de décret modifie les règles du renouvellement des autorisations des ESSMS

Sans modifier le calendrier imposé aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la réalisation de leur évaluation externe, un projet de décret introduit de nouvelles modalités pour le renouvellement des autorisations. Ce projet autorise donc les ESSMS - dans le cadre d'un renouvellement de leur autorisation - à produire simplement leur évaluation externe d'ici mi-2016, rapporte l'AD-PA dans un communiqué. "Le renouvellement de l'autorisation des ESSMS, qui est exclusivement…

Vingt-cinq postes de D3S sont proposés via les listes d'aptitude 2015

Le président de la FHP dévoile ses chantiers prioritaires avec la loi de Santé en ligne de mire

Le nouveau président de la FHP, Lamine Gharbi, a présenté au lendemain de son élection les grands axes du programme de travail qui sera mené par la fédération avec pour dossier prioritaire, notamment, les dispositions retenues dans le futur projet de loi de Santé. Il a également évoqué des projets de réorganisations internes et externes à la fédération.

Un avis d'indemnisation a été rendu pour 83% des dossiers Médiator® sur le 1er semestre 2014

Le CNG promet des sanctions disciplinaires pour défaut d'évaluation des directeurs adjoints

À l'occasion de la dernière Commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), qui s'est tenue le 19 juin, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), Danielle Toupillier, a annoncé aux organisations syndicales (CH-FO, SMPS et Syncass-CFDT) — comme ceux-ci le rapportent par communiqués — qu'elle opèrerait désormais des mises en demeure assorties de sanctions disciplinaires à l'encontre des chefs d'établissement…

L'Oniam veut confirmer son rôle de référent du processus amiable

L'Oniam a adopté son projet stratégique. Parmi les axes qu'elle a arrêtés, elle souhaite notamment affirmer son rôle dans le processus amiable et privilégier cette relation avec les victimes. L'Oniam en outre souhaite que son vivier d'experts s'agrandisse afin de maitenir ou de réduire les délais de traitement des dossiers à un peu moins d'un an.

Un décret modifie le statut des étudiants hospitaliers

Le décret n°2014-674 paru au Journal officiel ce 26 juin (lire ci-contre) modifie le statut des étudiants hospitaliers à la suite de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharmacie et de leur intégration dans le cadre du schéma licence-master-doctorat (LMD) prévu par le processus de Bologne. Ce décret prévoit la rémunération des étudiants hospitaliers par leur CHU de rattachement pendant la totalité de leur formation, notamment en cas de redoublement. Il accorde aux étudiants…