Droit

En bref sanitaire

AP-HP / Enquêtes judiciaires / Cochin / HEGP / Sages-femmes

Double enquête judiciaire et vif émoi à l'AP-HP sur les urgences à Cochin et la chirurgie à l'HEGP, le Premier ministre interpellé par le collectif des sages-femmes... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Judiciaire] Vif émoi à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). La réunion de la Commission médicale d'établissement (CME) organisée ce 11 mars s'est déroulée dans "un climat un peu tendu", comme le relate son pr…

Des clarifications du gouvernement sont attendues par le CGLPL sur les soins sans consentement

À l'occasion de la parution de son rapport annuel, le Contrôleur des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a signalé plusieurs mesures dans le cadre des soins sans consentement sur lesquelles des clarifications, sous la forme de circulaires ou de dispositions législatives, étaient attendues, "avec impatience", de la part des ministères de tutelle.

Les demandes d'enquête dans l'affaire de l'Avastin® et du Lucentis® se multiplient

Des élus et le Syndicat de la médecine générale (SMG) réclament que la lumière soit faite dans la polémique, déjà ancienne, autour du traitement de la Dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). Ils interrogent : pourquoi l'Avastin®, nettement moins cher que le Lucentis®, n'est-il toujours pas indiqué pour les patients atteints de DMLA ?

La réflexion sur le contrôle du respect des droits en Ehpad est "inéluctable", pour le CGLPL

Lors de la remise de son 6e rapport annuel, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est revenu sur la question, controversée, d'une possible extension de ses compétences au respect des droits des résidents en Ehpad. Il estime pour l'heure que les "esprits ne sont pas mûrs" mais qu'une réflexion sur ce contrôle est "inéluctable".

La loi de Santé et un nouveau décret vont renforcer le contrôle de l'exercice libéral à l'hôpital

Un projet de décret, actuellement soumis à la concertation, prévoit de renforcer le contrôle de l'exercice libéral à l'hôpital. Ce décret serait complété par des dispositions intégrées dans la future loi de Santé.

Une levée d'immunité parlementaire menace Gaston Flosse pour la construction du CH polynésien

Juge d'instruction à Papeete, Philippe Stelmach vient d'adresser ces jours-ci à la présidence du Sénat une demande de levée d'immunité parlementaire à l'encontre de Gaston Flosse (ex-UMP), président de la Polynésie française, dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de malversations financières sur les conditions de passation du marché de la construction du nouveau CH de Polynésie française (CHPF), ouvert fin 2010. Une telle requête permettrait à la justice polynésienne de placer en garde à …

Les espaces régionaux de réflexion éthique apportent leur contribution au débat sur la fin de vie

Le CCNE formulera un nouvel avis sur la fin de vie au printemps, après avoir remis son éclairage sur l'acharnement thérapeutique au Conseil d'État dans l'affaire Vincent Lambert. En parallèle, les Espaces régionaux de réflexion éthique remettent leurs contributions, tels ceux de Bourgogne-Franche-Comté et Poitou-Charentes.

En bref sanitaire

Pacte de responsabilité / Accord / Sages-femmes / Plateforme collaborative / Personnes détenues / Santé

Un accord sur des contreparties au Pacte de responsabilité adressé aux entreprises, une plateforme collaborative ouverte aux sages-femmes du monde entier, signature par l'ARS Haute-Normandie des protocoles pour la santé des personnes détenues... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Économie] Le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC) se sont entendus le 5 mars sur un texte fixant des contreparties au Pacte de…

Les évolutions du Sniiram interrogent sur la ré-identification des patients

Les différentes évolutions du Sniiram depuis sa création amènent à se poser la question de la ré-identification des patients. Un point qu'a mis en avant le DG de la Cnam lors de son audition par la MCI sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques.

Indemnité de transport et prime de responsabilité sont créées pour les internes en stage ambulatoire

Un décret paru ce 6 mars au Journal officiel crée une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent des stages en soins ambulatoires. Un arrêté qui l'accompagne précise le montant de cette indemnité, la fixant mensuellement à 130 euros brut. Pour en bénéficier, l'interne en formule la demande auprès du CHU de rattachement dont il relève pour le versement des éléments de rémunération et il s'engage à ne bénéficier d'aucun autre dispositif de prise en charge totale ou partielle…