Droit

Le CH de La Roche-sur-Yon devra verser 2 000 euros à l'Oniam et à la CPAM de la Vendée

Dans une décision, le Conseil d'État vient d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes (Loire-Atlantique) de mai 2012 qui annulait un jugement du Tribunal administratif (TA) de Nantes datant de juin 2010 et a renvoyé l'affaire devant la CAA. Le TA a en effet condamné le CH de La Roche-sur-Yon (Vendée) à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée plus de 50 000 euros à la suite d'une biopsie pratiquée en 2003 sur un ganglion cervical ayant laissé …

En bref sanitaire

FPH / Temps syndical / CHRU Brest / PHRC / Fondation Roche / Lauréats / CH Alpes-Isère / Grève / Mediator

Attribution de crédits de temps syndical pour le Conseil commun de la fonction publique, 1,6 M€ au CHRU de Brest via le PHRC 2013, divulgation des résultats de la 8e édition de l'appel à projets de la fondation Roche, situation difficile au CH Alpes-Isère, avis favorable de la Cada à la demande du collectif Initiative transparence santé au sujet du Mediator... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] Publi…

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2013 (septembre-décembre)

Rapports en pagaille... La rentrée scolaire était surtout studieuse

Septembre, le cartable était lourd de dossiers pour la rentrée. D'abord la création d'un Observatoire national du suicide (ONS) et du référentiel Monalisa pour comprendre, mesurer et anticiper le suicide des âgés. Puis les conditions de la fin de vie en Ehpad que dévoile l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV). Le PLFSS 2014 ensuite, qui débarque au Parlement avec un budget Casa étonnamment mince et une horde d'élus en colère...

L'année n'est pas encore achevée et voilà que l'Insee prévoit…

JO n°303 du 30 décembre 2013

Le Journal officiel (JO) du 30 décembre publie notamment la loi de finances pour 2014 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2013. Il comprend également les textes des saisines des groupes parlementaires auprès du Conseil constitutionnel sur ces deux textes de lois, les décisions des Sages rendues dans ce cadre, ainsi que les observations du gouvernement sur les dispositions contestées.

Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013

Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013

Décret n° 2013…

31 hôpitaux vont devoir certifier leurs comptes dès l'exercice 2014

Attendus de longue date, les deux décrets exposant la procédure de certification des comptes des établissements publics de santé sont enfin parus ce 28 décembre au JO. Ils s'accompagnent d'un arrêté fixant à 31 le nombre d'hôpitaux retenus pour certification dès l'exercice budgétaire 2014, dont 6 CHU-CHR.

En bref médico-social

Plan comptable 2014 / Privé / Agréments / Accords de travail / Dotation 2013 / Anesm

Le plan comptable 2014 des établissements privés est fixé par arrêté, plusieurs agréments d'accords de travail applicables dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif sont officialisés, la dotation de l'Anesm est précisée... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations réglementaires toutes publiées au Journal Officiel (JO) du 27 décembre et qui concernent tout particulièrement le monde médico-social.

[Finances] Après avoir publié le…

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2013 (mai-août)

Les droits des résidents en Ehpad étaient au cœur des préoccupations du secteur cet été

Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient, trimestre par trimestre, sur les temps forts de l'actualité médico-sociale de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2013 (mai-août)

L'union des professionnels hospitaliers et médico-sociaux fait la force

Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient sur les temps forts de l'actualité hospitalière et médico-sociale de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité. Cette rétrospective débute en mai, date où Hospimedia a ouvert son fil médico-social.

Handicap

La seconde vague du dispositif handicap rare est détaillée dans une instruction

Dans la foulée du premier schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares (arrêté du 27 octobre 2009) et de son instruction du 3 février 2012, la DGCS veut aller plus loin. Elle publie donc une nouvelle instruction aux ARS pour les guider dans le déploiement des équipes relais et des créations de places dédiées à l'accompagnement des personnes présentant un handicap rare. Ce texte est aussi l'occasion de faire le bilan des principales actions lancées dans le cadre…

Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (janvier-mars)

Un début d'année marqué par la Stratégie nationale de santé

Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient, trimestre par trimestre, sur les temps forts de l'actualité hospitalière de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.