Droit

Les députés ont adopté mardi, par scrutin public, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (lire aussi nos sujets du 24/05/2013 et du 22/05/2013). Après des débats très animés, 289 députés ont finalement voté pour et 248 contre. Ont appelé à voter contre ce texte l'Union pour un mouvement populaire (UMP), l'Union des démocrates et indépendants (UDI), les écologistes et le groupe de la gauche démocrate et républicaine.

Précédent ce vote solennel à l'Assemblée nationale…

Dans le cadre de la politique de prévention de la perte d'autonomie, le ministère de la fonction publique a décidé, en novembre dernier, d'ouvrir le droit à l'aide à domicile aux retraités de la fonction publique d'Etat. Une circulaire publiée le 22 mai précise les modalités de ce dispositif. Cette aide est ouverte aux retraités d'au moins 55 ans, assimilés aux GIR 5 et 6. Les ayants-cause (veuf et veuves non remariés) peuvent également y prétendre. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV…

La loi d’adaptation de la société au vieillissement, une promesse de campagne du candidat François Hollande, devrait être discutée en fin d’année, voire en début d’année prochaine. Comme pour la résumer, on l’a d’ores et déjà surnommé loi “triple A” : anticipation-prévention, adaptation, accompagnement. Trois rapports (Aquino, Broussy et Pinville) sur la question ont été remis au premier Ministre Jean-Marc Ayrault en mars dernier (lire notre sujet du 12/03/2013). Hospimedia, à cette occasion, a …

Le débat sur la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche a débuté ce 22 mai à l'Assemblée nationale avec la présentation de ses orientations et principales mesures par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (lire notre sujet du 20/03/2013). Issue de nombreuses collaborations, parmi lesquelles les propositions issues des Assises nationales de l'enseignement supérieur et la recherche, a-t-elle rappelé, elle vise à rattraper le retard de la France …

Première présidente de la Cour d'appel d'Orléans (Loiret) depuis fin 2011 après avoir présidé le Tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise (Val-d'Oise), Martine Comte a été désignée présidente du conseil d'administration de l'Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF) dans le Val-de-Marne. Comme précisé dans l'arrêté du ministère de la Justice paru ce 18 mai au Journal officiel (JO), elle succède à Nicole Maestracci. Première présidente de la Cour d'appel de Rouen depuis septembre…

Si la directrice du CHS privé non lucratif Sainte-Marie de Nice dénonce la démission en bloc de quatorze médecins du pôle somatique/addictologie le 7 mai (lire notre sujet du 16/05/2013), les praticiens en question, eux, constatent une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. "La direction nous a déplacés dans un Centre médico-psychologique (CMP) en ville, où il nous est impossible de pouvoir exercer. Nous ne pouvons accueillir aucun patient, du fait de l'exiguïté des locaux"…

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) vient de publier la 4e édition du guide du représentant des usagers, un outil qui fournit l'essentiel des connaissances sur lesquelles se référer dans un établissement de santé. Un "point d'appui pour l'exercice militant au service de l'intérêt de tous à l'occasion d'un séjour hospitalier", assure le collectif dans un communiqué. En cela, les précédentes versions comportaient des données sur la politique de santé publique, la problématique de l'assurance…