Droit

La Cour des comptes accuse l'État d'inertie dans ses relations avec l'Ordre des pharmaciens

Dans un référé sur les relations entre l'État et l'Ordre des pharmaciens rendu public ce 14 mai, la Cour des comptes constate "une attitude trop en retrait de l'État", utilisant même les termes d'"inertie" et de "passivité", notamment en matière de charges fiscales et sociales. Elle regrette le manque d'animation transversale du réseau des membres désignés par les ARS. Et déplore la faible exploitation des travaux et décisions des différents conseils de l'ordre. La cour relève également "une activit…

L'Autorité de la concurrence inflige une amende record de 40,6 millions d'euros à Sanofi

Accusé d'avoir mis sur pied "une stratégie de dénigrement" et diffusé un "discours trompeur" à l'encontre des génériques de son "blockbuster" Plavix®, le laboratoire pharmaceutique Sanofi vient d'être condamné à une amende de 40,6 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence.

Emmanuelle Robinson succède à la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy au pôle santé du TGI de Paris

Suite à l'ordonnance rendue vendredi 3 mai par le Conseil d'État, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy ne réintégrera donc pas ses fonctions au pôle santé du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris (lire aussi notre article du 03/05/2013). Emmanuelle Robinson, qui a été désignée pour la remplacer dès la publication du décret du 27 mars 2013 déchargeant Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions d’instruction, est ainsi consolidée.

La nomination d'Emmanuelle Robinson est intervenue après un…

Interview

Marie-Josée Keller, présidente du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

"Je ne comprends pas pourquoi en France l'expérimentation des maisons de naissance est difficile"

Dans les prochaines semaines les sages-femmes feront l'actualité. Mobilisation pour l'évolution du statut, nouveau débat au Parlement sur l'expérimentation des maisons de naissance, Marie-Josée Keller, présidente du CNOSF, répond aux questions d'Hospimedia.

Avril - mai 2013

Vie du patrimoine

Le parc hospitalier français fournit pléthore d'exemples de modernisation. Ce mois-ci, l'UHSA de Villejuif ouvre ses portes, de même que les urgences de Sète et celles de l'hôpital Simone Veil d'Eaubonne, le futur CH de Monaco se dévoile et l'Institut de recherche biomédicale des armées amorce sa mue.

Le TGI de Marseille favorable au plan de redressement du GCM

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille vient de mettre fin à plusieurs années d'incertitudes concernant l'avenir du Gand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône. Il a en effet prononcé mardi 7 mai, un jugement favorable à la continuation des activités du réseau mutualiste régional, annonce dans un communiqué le GCM des Bouches-du-Rhône. Placé depuis le 9 novembre 2011 sous administration judiciaire par le tribunal marseillais en raison de difficultés financières, le grand conseil…

Enquête

Une nouvelle réglementation arrive pour dynamiser la prévention des accidents exposant au sang

Le 11 mai 2013 est la date-limite de transposition de la directive européenne visant à harmoniser les procédures de prévention des personnels soignants contre les blessures par objets tranchants. Un décret et un arrêté doivent paraître d'ici peu en France. Les établissements pourront-ils répondre dans les temps aux nouvelles obligations ?

La DGOS rappelle les règles d'exercice des paramédicaux diplômés hors Union européenne

Dans le secteur paramédical, le dispositif d'autorisation d'exercice des ressortissants étrangers connaît de légères variantes selon que le diplôme du professionnel provient d'un État relevant de l'Union européenne ou non. Deux situations exposées dans deux circulaires l'une de 2011, l'autre de 2013.

Rejet du recours de la juge Bertella-Geffroy contre sa mise à l'écart du pôle santé du TGI de Paris

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ce 3 mai la requête de Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l’instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui demandait la suspension en urgence du décret la déchargeant de ces fonctions.

L'action de groupe ne bénéficiera pas à la santé... pour l'instant

Le projet de loi sur la consommation, présenté ce 2 mai en conseil des ministres par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire, introduit l'action de groupe dans le droit français. Importée des États-Unis et déjà implantée dans plusieurs pays européens, elle offrira, selon la présentation qui en est faite dans le compte rendu du conseil, "une voie de recours collectif efficace pour traiter les litiges de consommation de masse et assurer la réparation des préjudices économiques qui…