17h42
Article
La nouvelle maquette de formation en masso-kinésithérapie harmonise le master en cinq ans
Droit
La transformation des 99 SIH en GCS ou GIP précisée dans une circulaire
Dans la lignée du décret paru le 29 décembre dernier au Journal officiel, une circulaire interministérielle mise en ligne ce 24 avril vient préciser les modalités de transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou Groupement d'intérêt public (GIP), le devenir des autorisations et des personnels, les conditions d'enregistrement dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), le calendrier de transformation, les règles…
Pierre-Louis Bras missionné par Marisol Touraine sur l'accès aux données de santé
La transparence sur les données de santé pourrait bien voir le jour. Après s'être montrée favorable à une ouverture maîtrisée fin mars (lire notre sujet du 29/03/2013), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, vient de confier une mission à l'Inspecteur général des affaires sociales (IGAS) Pierre-Louis Bras sur l'accès aux données de santé. Dans sa lettre, elle affirme que "les débats récents ont révélé la nécessité de définir un cadre adapté à l'ensemble des enjeux li…
Les établissements doivent organiser les recrutements réservés des agents contractuels dans la FPH
Une circulaire datée du 4 avril et signée conjointement par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise les modalités des conditions d'emploi des fonctionnaires hospitaliers exposées par décret le 12 mars 2012. Celle-ci étant relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction publique hospitalière (FPH) et à la lutte contre les discriminations. En préambule…
La DGOS expose les modalités de report des congés annuels non pris pour maladie des PH
Une circulaire de la DGOS datée du 29 mars précise les modalités de report des congés annuels non pris par le personnel médical absent pour raisons de santé. Un principe légitime faisant suite à la décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).
Les praticiens des hôpitaux, praticiens adjoints et attachés, les assistants des hôpitaux ont désormais jusqu'au 31 décembre de l'année N+1 pour reporter leurs congés. Au-delà de cette date, les congés seront perdus, signale la DGOS. Rappelant…
Jean-Louis Bianco préside l'Observatoire de la laïcité
Plus de six ans après l'annonce par Jacques Chirac de sa création (lire notre sujet du 24/11/2006), l'Observatoire national de la laïcité voit enfin le jour, sous la présidence de Jean-Louis Bianco. Le président de la République, François Hollande, a accueilli ses membres ce lundi 8 avril après avoir renouvelé le décret de constitution de l'observatoire pour une durée de cinq ans (lire le décret du Journal officiel). Dans son discours, le chef de l'État a indiqué les quatre missions assignées à …
L'ANEMF appelle les parlementaires à s'opposer à tout dispositif de sélection à l'université
Alors que le projet de loi d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche sera discuté au Parlement à partir du 13 mai, l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) appelle dans un communiqué "l’ensemble des parlementaires à faire barrage à toute disposition allant à l’encontre de la démocratisation de l’enseignement supérieur".
L'association épingle en effet le projet de loi que Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a pr…