Droit

Médico-social

Les règles du Code de la consommation ne sont pas toujours respectées par les EHPAD

Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi sur la consommation élaboré par Benoît Hamon, ministre de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, comporte des dispositions pour lutter contre les facturations abusives en EHPAD. Car elles existent encore, atteste une enquête de la DGCCRF menée auprès de 300 établissements.

Analyse

Les psychologues de la FPH sont-ils des professionnels oubliés ?

Psychologues des hôpitaux, des établissements sociaux et médico-sociaux, leurs missions relèvent d'un statut particulier, un cadre juridique spécifique qui, aujourd'hui, ne garantit pas l'indépendance de la profession. Tour d'horizon sur les enjeux de l'évolution de la formation.

Le CHRU de Montpellier dédouané de toute responsabilité dans le suicide d'un anesthésiste

En mars 2010, le suicide d'un anesthésiste du CHRU de Montpellier mis en cause pour une erreur médicale avait secoué la communauté médicale. L'attitude de l'ancien DG avait été décriée par l'ARS et l'Inspection du travail. Des accusations toutefois rejetées ce 30 avril par le tribunal administratif.

Rhône-Alpes

Le projet de pôle public-privé à Voiron retardé suite à l'annulation du permis de construire

Suite à un vice de forme, le permis de construire déposé par le CH de Voiron en Isère, dans le cadre d'un futur pôle de santé public-privé avec la clinique de la Chartreuse, a été annulé. La méconnaissance des dispositions introduites par la loi HPST toucherait d'autres établissements de santé.

La FHP-MCO demande au Conseil d'État d'annuler la neutralisation du CICE par le gouvernement

La FHP-MCO a déposé le 24 avril un recours afin d'obtenir l'annulation de la décision des ministères des Finances et de la Santé de diminuer les tarifs des établissements privés pour neutraliser le bénéfice du Crédit impôt compétitivité emploi ainsi qu'un arrêté paru dans le cadre de la campagne tarifaire .

Des travaux ministériels s'engagent pour reconnaître les docteurs en sciences dans la FPH

Le ministère de la Santé a décidé de travailler autour de la définition "métier" sur lequel les docteurs en sciences pourraient se reconnaître et d'identifier les "périmètres fonctionnels spécifiques", informe le Syndicat national des scientifiques hospitaliers (SNSH), syndicat professionnel des docteurs en sciences de la Fonction publique hospitalière (FPH), dans sa dernière lettre d'information. Rendant compte d'une rencontre mi-avril avec Michèle Lenoir-Salfati, adjointe au sous-directeur des…

Enquête

Le CHU de la Réunion menacé de dissolution

Un collectif, Santé Innovation Sud-Réunion, un président de CME, le Dr José Guiserix, et un délégué syndical, Jacques de Balmann, tentent, depuis 2011, de "défusionner" le CHU de la Réunion. Le Conseil d'État se penche actuellement sur leur requête.

Le projet d'expérimentation des maisons de naissance sera représenté aux sénateurs le 13 juin

La proposition de loi défendue par la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini concernant le lancement de l'expérimentation de maisons de naissance sera de nouveau soumise aux sénateurs le 13 juin prochain à l'occasion d'une nouvelle fenêtre parlementaire (lire aussi notre sujet du 01/03/2013). L'information a été donnée aux représentants des organisations professionnelles recus mardi 24 avril au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, par Eve Parier et Vincent Beaugrand.…

Médico-social

Recours gracieux contre la circulaire budgétaire 2013

Publiée plus tôt que les années précédentes, la circulaire budgétaire 2013 n'a pourtant pas échappé aux foudres de certaines fédérations du secteur. Un collectif a déposé un recours gracieux devant la DGCS et la CNSA. Principal objet du courroux : le maintien du gel de l'option du tarif global.

Le rapport 2012 de la CNS adopté en même temps qu'un avis relatif à la crise économique

Fidèle à ses missions, la Conférence nationale de santé (CNS) fait un focus dans son rapport 2012 concernant les droits des usagers sur "la réduction des inégalités d'accès... en renforçant la participation des usagers". C'est d'ailleurs le titre du bilan adopté le 2 avril dernier et qui vient d'être rendu public. Signe des temps, la conférence n'a retenu cette année que quatre recommandations principales. Elle préconise dans ce bilan une meilleure articulation entre le sanitaire et le social mais…