18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Droit
Fin de la présidence belge du conseil de l'Union européenne
Les soins de santé transfrontaliers à l'honneur
La fin de l'année 2010 marque la fin de la présidence belge du conseil de l'Union européenne. La Hongrie prendra le relais le 1er janvier 2011. En attendant, Steven Vanackere, vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères belges dresse dans un communiqué le bilan de cette mandature. Il est ainsi question dans ce document de la mise en œuvre du traité de Lisbonne ou de l'adoption du budget 2011 de l'Union européenne.
En ce qui concerne plus spécifiquement la santé et les soins, la présidence…
Fin de mandature pour la Conférence nationale de santé
Un bilan positif à conforter en nommant rapidement les nouveaux membres
Après cinq ans de mandature, la Conférence nationale de santé (CNS) dans sa configuration actuelle va bientôt tirer sa révérence. Avant cela, elle dresse dans son rapport d'activité un bilan plutôt positif même si les moyens humains et financiers qui lui sont accordés ne lui paraissent pas être à la hauteur de ses missions. La conférence fait en parallèle un vœu. Dans ce dernier document, elle rappelle qu'elle "a eu à pâtir de l'absence de nomination de ses membres pendant plusieurs années avant…
Expérimentation des maisons de naissance
Un projet qui fait des vagues
Suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer, dans la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2011, l'article 67 relatif à l'expérimentation des maisons de naissance au motif que celui-ci n'avait pas sa place dans cette loi (lire notre brève du 17/12/2010), le Conseil national de l'ordre des sages-femmes exprime dans un communiqué sa déception. Pour lui, cette décision "empêche une évolution majeure du modèle périnatal français". Et d'ajouter que l'expérimentation "aurait …
Prescriptions hospitalières exécutées en ville
La DGOS rappelle dans une instruction les règles des codes à barres
L'instruction de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du 29 novembre 2010 se présente comme un vade-mecum du marquage des prescriptions hospitalières exécutées en ville avec les codes à barres. En premier lieu, la DGOS indique que cette instruction s'applique à l'ensemble des établissements de santé qu'ils soient publics, privés ou privés d'intérêt collectif. Elle passe ensuite en revue les objectifs du nouveau dispositif qui vise notamment à "permettre dans le cadre de l'Objectif national…
Plaintes et réclamations des usagers et des professionnels de santé
Le médiateur de la République et l'ARS Rhône-Alpes signent une convention
L'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes et le médiateur de la République, via son pôle santé et sécurité des soins, ont signé ce 20 décembre une convention dont le but est de "rendre plus efficace leur action après des usagers du système de soins et des professionnels de santé dans le traitement de leurs plaintes ou de leurs réclamations". Plus précisément, indiquent-ils dans un communiqué de presse commun, il s'agit à travers le repérage mais aussi l'analyse des situations dites "insatisfaisantes…