18h01
Ressources humaines
Philippe Wahl est le nouveau président de l'Institut Imagine
Droit
Interview
Christian Saout, président du CISS et de la CNS
"Le paiement à l'acte a des effets dévastateurs sur l'information des patients"
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fête ce jeudi ses 8 ans. En dépit de progrès indéniables, le droit à l'information et le financement de la démocratie sanitaire restent encore à parfaire, comme le note Christian Saout, président du CISS et de la CNS*.
Indemnisation des infections nosocomiales et accès au dossier patient
Une proposition de loi reprend des préconisations de la mission parlementaire
Neuf des quatorze propositions formulées en juillet dernier par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical sont reprises entièrement (et une partiellement) dans une proposition de loi déposée le 24 février dernier à l'Assemblée nationale par les députés Guénhaël Huet et Jean-Pierre Door. Les autres ont été écartées par manque d'évaluation préalable de leur impact ou de concertation avec les professionnels, par manque …
RCP
L'argument du risque théorique surgit
"Les représentants du gouvernement répandent l'argument que, pour les obstétriciens, le risque de ruine, lorsque l'assurance des obstétriciens est épuisée ou expirée, serait théorique", rapporte le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) dans un communiqué. "Un risque est toujours théorique", rétorque le syndicat mais ce caractère "ne peut le faire négliger".
Le SYNGOF plaide donc vivement pour que la proposition de loi des sénateurs Milon et Leclerc soit adoptée et supprime…
Hôpital Expo 2010
Une foire aux questions pour stimuler les débats
Dans l'optique du prochain salon Hôpital Expo-Intermedica (HEIM) 2010, du 18 au 21 mai prochains à Paris, la Fédération hospitalière de France (FHF) lance une foire aux questions destinée aux personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) et aux personnels médicaux. Accessible jusqu'au 31 mars via le site Internet de la FHF, elle prend la forme de deux boîtes mails, l'une pour la FPH et l'autre pour les médecins, qui permettent aux établissements de santé de poser des questions juridiques…
LEXANTE, centre de ressources juridiques
L'accès au dossier médical: une obligation pour l'établissement, un droit pour le patient
La conservation des dossiers médicaux, leur contenu, leur accès sont autant de problématiques auxquelles les établissements de santé sont soumis. Car, loin d'être négligeable, la gestion de ces dossiers se révèle primordiale en cas de litige.
Marchés publics
Trois ambulanciers sanctionnés en raison de pratiques anticoncurrentielles
Dans une décision datée du 27 janvier dernier, l'Autorité de la concurrence a infligé des sanctions financières à trois entreprises de transport sanitaire des Deux-Sèvres : 6 000 euros à ART, 9 500 euros à Ambulances Asur et 6 500 euros à Deux-Sèvres ambulances. Dans sa décision, l'autorité indique que ces trois sociétés "ont enfreint les dispositions de l'article L. 420 1 du Code de commerce".
Soumissionnaires lors d'un appel d'offres lancé pour la période 2006-2007 par le centre hospitalier Nord…