17h48
Article
Le projet de nouvel hôpital de Blois à 277 millions d'euros attend d'être validé
Droit
Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD
La fondation Médéric Alzheimer diffuse le dernier volet de son enquête
La fondation Médéric Alzheimer, via sa Lettre de l'observateur, a publié les résultats du troisième et dernier volet de son enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD. L'étude a été lancée en 2009 auprès de 5920 établissements. Objectif de ce volet : "quantifier au niveau national le nombre de résidents concernés par des mesures de protection juridique".
Si l'on part du principe qu'une personne atteinte de la maladie d'Alzheimer "n'est plus en…
Élodie Jean et Olivier Chenede, juriste en droit de la santé et avocat en droit du travail
Coopérations entre professionnels de santé: les métiers sur la voie de l'évolution
Les métiers de la santé, définis dans le code de la Santé publique, sont en train d'évoluer avec la mise en place de la loi HPST et des coopérations entre professionnels ou entre établissements de santé. Ce qu'expliquent à Hospimedia Élodie Jean et Olivier Chenede.
Union européenne
La présidence belge présente son programme en politique de santé
La Belgique, qui a pris pour six mois la présidence tournante du conseil de l'Union européenne (UE, lire aussi notre brève du 02/07/210), a présenté son programme de travail pour le deuxième semestre 2010. Un programme qui s'aligne sur celui de l'Espagne et de la Hongrie. La Belgique souhaite, en matière de politique de santé, poursuivre les négociations concernant le projet de directive relative aux soins de santé transfrontaliers, indique le pays dans son programme. Elle accordera aussi une "attention…
Erreur de diagnostic portant le dommage
Le conseil d'État rappelle que la victime peut chercher réparation
Dans une décision qui vient d'être publiée, le conseil d'État rappelle que lorsqu'un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes, commises par des personnes différentes, qui portent en elles "ce dommage au moment où elles se sont produites", la victime peut alors chercher la réparation de son préjudice en demandant la condamnation de l'une des personnes ou de celles-ci conjointement. Par cette décision, il annule un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui annulait un jugement par…
Rapport de la CNAMED
Le nombre de saisines des CRCI en légère baisse
La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) vient de publier son rapport pour l'année 2008-2009. Elle constate que si le nombre de saisines et l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) restent importants, ils sont aussi en "légère baisse" par rapport aux années précédentes. Ainsi, le nombre de saisines fléchit "de façon modérée" après avoir augmenté de 18% en 2007-2008 (lire aussi notre brève du 04/03/2009). De son côté, le nombre de demandes d'expertises…
Interview
Le contrôle T2A dans les établissements de santé,
Anticiper le vide juridique
Face à la multiplication des affaire portées devant les TASS, Omar Yahia, avocat en droit de la santé, a décidé de creuser l'épineux sujet des contrôles T2A menés dans les établissements de santé publics et privés*. L'occasion de dénoncer le vide juridique qui entoure ces contrôles et de donner des pistes pour se prémunir contre ce risque.
Le Conseil constitutionnel juge les dispositions "conformes" à la Constitution
Dans une décision rendue publique vendredi 11 juin, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, dit loi anti arrêt-Perruche, "conformes à la Constitution". Il a néanmoins censuré les dispositions transitoires permettant aux personnes ayant engagé une procédure, antérieurement à la loi du 4 mars 2002, d'obtenir réparation. Le conseil a été saisi par le Conseil d'État en avril 2010 sur la conformité de cet article.
La…