Droit

Lancement officiel du label "2011, année des patients et de leurs droits" le 4 mars prochain

Le label "2011, année des patients et de leurs droits" sera officiellement lancé le 4 mars prochain à l'occasion du colloque anniversaire de la loi du 4 mars 2002 au conseil économique, social et environnemental. D'ores et déjà, le cahier des charges est diffusé par la DGOS via une instruction du 10 février.

Ce label vise à valoriser les expériences traduisant un engagement dans la promotion des patients. Il est ouvert à tous les acteurs du système de santé ainsi qu'aux collectivités territoriales…

Prévention des conflits d'intérêts

Les directeurs d'établissements de santé devront déclarer

Le dispositif de déclaration d'intérêts, préconisé par le rapport de la commission de réflexion sur la prévention des conflits d'intérêt, concerne les directeurs des établissements de santé. S'il s'agit d'une mesure importante, elle semble pour la profession également secondaire...

Mise à disposition

La question du logement toujours en suspens

La situation particulière des directeurs mis à disposition, au regard du logement, revient sur le devant de la scène car elle n'est toujours pas réglée, soulignent le SYNCASS-CFDT et le CH-FO dans des communiqués distincts.

"Actuellement, les collègues se trouvent dans le flou le plus complet faute de propositions claire du ministère. Il serait envisagé un "détachement sur contrat d'administrateur civil" pour 8 collègues et un "contrat sur rémunération" pour 7 collègues", rapporte le CH-FO.

Il n'y…

Rapport sur la maltraitance financière en EHPAD

Un phénomène "discret et pernicieux" qui doit être mieux détecté

Moins perceptible que la violence physique ou psychologique, la maltraitance financière à l'égard des personnes âgées résidant en établissement tend pourtant à se banaliser : une simple transposition de pratiques issues du cercle familial mais aussi des abus propres aux structures d'hébergement.

ARS de Corse

Installation de la Commission régionale santé justice

Représentants de l'État et de l'ARS de Corse annoncent dans un communiqué avoir installé mardi la Commission régionale santé justice. Cette dernière est chargée d'examiner "toute question d'ordre général se rapportant à la protection sociale, à l'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes majeures ou mineures placées sous main de justice". Elle intervient aussi en amont et aval des incarcérations ou pour régler des problématiques santé dans le cas des mineurs placés sous…

Maternités

Les sages-femmes lancent une pétition contre "les usines à bébés"

Adressée à Xavier Bertrand ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, la pétition mise en ligne par le regroupement intersyndical et interassociatif des sages-femmes* et intitulée "Pour une naissance à visage humain – La filière sage-femme : une femme, une sage-femme", réitère l'appel à la mise en œuvre des projets d'expérimentation de maisons de naissance (lire notre brève du 28/01/2011). Les signataires souhaitent également que les maternités de proximité soient préservées et, à l'inverse…

Maisons de naissance

Les syndicats de sages-femmes réitèrent leur appel à des expérimentations

Dénonçant des attaques "particulièrement discriminatoires" envers les sages-femmes, qui représentent "une réelle désinformation" sur leurs compétences, l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) renouvèle dans un communiqué son souhait de voir mettre en œuvre des projets d'expérimentation de maisons de naissance. Ceux-ci, initialement prévus dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, avaient été retoqués par les députés et les sénateurs…

Responsabilité pénale en cas de trouble mental

Le Sénat adopte la proposition de loi à l'unanimité

Les sénateurs ont adopté le 25 janvier dernier, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (lire aussi notre brève du 14/01/2011). Lors des discussions, Jean-René Lecerf, l'auteur de la proposition, a rappelé que "plus d'un tiers des détenus souffriraient de troubles psychologiques, et un sur dix, de troubles très graves, au point que leur incarcération…

Assistance médicalisée pour mourir

Le Sénat rejette la proposition de loi

Le Sénat a rejeté mardi soir la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir. Comme pressenti après le vote favorable par sa commission des affaires sociales, mardi matin, de deux amendements de suppression de l'article 1er du texte déposés par Marie-Thérèse Hermange (UMP, Paris) et son collègue Gilbert Barbier (RDSE, Jura), les sénateurs ont adopté par 172 voix contre 143, ces deux amendements, rendant l'ensemble du texte caduc.

Lors des débats, Xavier Bertrand, ministre du…

Proposition de loi sur l'euthanasie

Un nouveau débat pour rien ?

Le débat sur la fin de vie passionne et divise toujours autant. Les multiples prises de position depuis ce début d'année en sont encore la preuve. Quelle que soit l'issue, il rappelle la nécessité de connaître la loi de 2005 et souligne l'importance des soins palliatifs.