Droit

Dans un arrêt qu'elle vient de rendre concernant une impuissance due à une adénomectomie prostatique, la Cour de cassation rappelle que dans le cadre d'un traitement ou d'actions de prévention "toute personne a le droit d'être informée" des risques encourus et que le consentement de cette personne doit être recueilli par le praticien. La cour indique que le non-respect de cette obligation "cause à celui auquel l'information était légalement due, un préjudice".

Ainsi, la Cour de cassation a-t-elle…

L'académie de médecine a préconisé lors d'une séance dédiée à l'obstétrique* qu'une démarche de soins palliatifs soit introduite en maternité et en néonatalogie. Certains parents, lorsque le diagnostic anténatal d'une maladie potentiellement létale pour leur enfant à naître est annoncée, préfèrent à l'Interruption médicale de grossesse (IMG) un accompagnement de leur bébé jusqu'à la mort. Ces nouvelles demandes parentales viennent alors "bousculer les habitudes des services de maternité et soulè…

Dans un rapport d'information consacré à "la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux", des sénateurs* ont estimé que des causes "multiples et controversées" sont à l'origine de l'incarcération de personnes souffrant de schizophrénie ou de troubles mentaux les plus graves. Plusieurs facteurs en effet concourent "à la reconnaissance plus fréquente de la responsabilité pénale" de ces personnes.

Ainsi, la réduction de l'offre de soins psychiatriques en hospitalisation complè…

Le rapport entre gestion à l'amiable et gestion contentieuse des dossiers d'indemnisation de patients et familles en cas d'accident médical s'est inversé d'une manière "spectaculaire" au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) entre 2000 et 2008, la proportion de dossiers traités à l'amiable passant de 30 à 67 %, souligne l'établissement dans sa dernière webzine hebdomadaire, soit une progression de 123%. Pour expliquer cette tendance, l'AP-HP met en avant son régime d'auto-assurance…