Droit

Le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien illustre tous les méfaits glaçants du harcèlement

Une première issue judiciaire pour une affaire emblématique des souffrances humaines, qui ont trop longtemps miné dans un silence assourdissant l'hôpital. Huit ans après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'AP-HP, l'ancienne directrice et trois médecins pour harcèlement moral.

Pour caractériser le harcèlement moral subi par l'ancien cardiologue de l'Hôpital européen Georges-Pompidou, les juges s'appuient sur cinq types de comportement générés par l'ancienne directrice, trois collègues médecins et, moralement, par l'AP-HP. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Les modalités de mise en œuvre des diagnostics anténataux sont publiées

La loi de bioéthique fait l'objet d'un décret d'application publié dans l'édition du 15 novembre du Journal officiel. Ce texte précise des éléments relatifs à la mise en œuvre des diagnostics anténataux. Les modalités d'information de l'autre membre du couple dans le cadre du diagnostic prénatal sont fixées tandis que celles de la femme enceinte sont complétées par la découverte de caractéristiques génétiques fœtales sans relation avec l'indication initiale de l'examen, ainsi qu'à leurs conséquences…

La France insoumise veut épingler l'État en cas de maltraitance institutionnelle en Ehpad

Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle en Ehpad. Telle est la proposition de loi déposée par la députée Caroline Fiat. Les manques de moyens humains et techniques des établissements sont dommageables.

L'accès au sport et aux loisirs est trop précaire pour les enfants handicapés

Pour la défenseure des droits, trop d'obstacles s'opposent encore à un plein accès aux loisirs, au sport et à la culture des enfants. Certains jeunes sont plus lésés que d'autres, parmi lesquels les enfants en situation de handicap.

Des questions de droit pourraient reporter le procès du directeur général du CHU de Nîmes

En ouverture du procès lié aux conditions d'attribution de marchés publics au CH d'Annecy-Genevois et au CHU de Nîmes, les avocats du directeur du CHU ont posé trois questions prioritaires de constitutionnalité. Si au moins l'une d'elles est jugée recevable, son examen en cassation mettrait temporairement en suspens l'examen au fond de l'affaire.

Le procès lié aux conditions d'attribution de marchés publics au CH d'Annecy-Genevois et au CHU de Nîmes a débuté ce 13 novembre au tribunal correctionnel de Paris. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Sébastien Leloup est reconduit comme directeur de l'Oniam

Information mise à jour : Par décret publié au Journal officiel ce 11 novembre, Sébastien Leloup est reconduit comme directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).

Actuellement en intérim de son poste depuis mi-juin, Sébastien Leloup est pressenti à son renouvellement à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).…

Les conflits internes ébranlent le service de neurochirurgie du CHU de Rennes

Soupçons de harcèlement moral sur les internes, enquête judiciaire, départs en série de médecins... Le service de neurochirurgie rennais sombre dans la crise, obligeant le CHU à y réduire temporairement l'activité et suspendre tous les stages.

La carte "talent profession" sera conditionnée à la signature d'une charte de laïcité

Conditionner l'octroi de la carte "talent profession médicale et de la pharmacie" à la signature d'une charte des valeurs de la République et du principe de laïcité. Telle est la modification apportée par les sénateurs en séance publique le 8 novembre dans la soirée lors de l'examen du projet de loi immigration et intégration. L'amendement, porté par la sénatrice du Val-d'Oise, Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains), a reçu un avis de sagesse du Gouvernement et de la rapporteuse de la commission…

Matignon lance une mission pour faciliter l'accès au logement des agents publics

Désireux de promouvoir une politique interministérielle de l'accès au logement des agents publics, en particulier côté hospitalier, le Gouvernement a demandé au député David Amiel de lui remettre d'ici février une série de propositions.

Octobre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

L'examen du PLFSS est en stand-by à l'Assemblée nationale. Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale est transféré vers le droit commun. Le fonctionnement des commissions de suivi des structures en difficulté financière est détaillé.