Droit

La responsabilité d'un hôpital en cas de suicide d'un patient serait désormais présumée

En cas de tentative de suicide ou suicide d'un patient, la responsabilité de l'établissement de santé peut être reconnue, entraînant des condamnations parfois lourdes. Le défaut de surveillance est le plus fréquemment retrouvé. Des recommandations pour prévenir les risques médico-légaux et une revue de jurisprudence ont été présentées en congrès.

Le risque judiciaire encouru par les établissements de santé en cas de suicide d'un patient hospitalisé doit contribuer à améliorer le dépistage et la prise en charge, ainsi que la tenue des dossiers médicaux et soignants. (Godong/BSIP)

Une saisine du Conseil d'État est en cours pour valider la loi de programmation Grand âge

Auditionnée par les sénateurs avant l'examen en séance publique de la proposition de loi Bien vieillir, la nouvelle ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a pris l'engagement de faire voter par les parlementaires une loi pour le grand âge avant fin 2024. Le Conseil d'État doit se prononcer sur la forme du texte.

Les acteurs du vieillissement attendent un nouveau texte sur le grand âge, qu'il prenne ou non la forme d'une loi de programmation. (Pascal Bachelet/BSIP)

Les sages-femmes intègrent le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires

Dans la fonction publique hospitalière, les sages-femmes font désormais partie intégrante de la liste des corps pouvant prétendre au dispositif de surmajoration des heures supplémentaires. Un arrêté en ce sens est en effet paru ce 25 janvier au Journal officiel. Jusqu'à présent, la liste publiée le 4 mai 2022 ouvrait cette possibilité aux seuls corps d'infirmiers, de masseurs-kinésithérapeutes, d'orthophonistes, d'orthoptistes et de manipulateurs en électroradiologie médicale, sans oublier les contractuel…

Le long chemin vers la refondation de la neurochirurgie est amorcé au CHU de Rennes

Au CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), la refondation du service de neurochirurgie est enclenchée, signale l'hôpital dans un communiqué, évoquant "plusieurs recrutements effectifs ou en cours" au sein de l'équipe chirurgicale. En concertation avec les conseils nationaux universitaire et professionnel de neurochirurgie, celle-ci a en effet été renforcée. Elle comprend désormais cinq neurochirurgiens séniors (un professeur des universités-praticien hospitalier, un praticien hospitalier et deux contractuels…