Enfance

Une proposition de loi veut renforcer les aides aux parents d'enfants gravement malades

Missionné par le Gouvernement sur l'accompagnement des parents d'enfants malades, le député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) a recommandé début 2022 d'accélérer l'accès aux aides sociales (lire notre article). Une proposition de loi en ce sens, portée par le député, a été adoptée à l'unanimité en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 15 février. Deux articles concernent l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour les familles dont l'enfant est …

Une nouvelle alerte sur les moyens de la pédopsychiatrie est adressée à François Braun

Interpellé de nouveau sur l'insuffisance du budget consacré à la pédopsychiatrie, alors que les besoins vont croissant, le ministre de la Santé renvoie pour l'heure à des mesures déjà annoncées et à la future feuille de route sur la santé de l'enfant.

La recherche en oncopédiatrie se structure à l'échelle interrégionale dans le Grand-Ouest

Après un appel d'offres du cancéropôle Grand-Ouest, le projet Reochild a vu le jour pour structurer la recherche préclinique en oncopédiatrie. Il fédèrera les chercheurs et données des établissements publics qui travaillent dans ce domaine.

Les acteurs du secteur enfance du handicap se fédèrent en association

Alors que le monde du handicap est en pleine mutation, des professionnels du secteur enfance se fédèrent en association. L'idée est de capitaliser sur leurs expertises et d'être force de proposition en matière d'évolution de l'offre et des pratiques.

L'Ugecam renforce son offre en service sur Fécamp et ses alentours

En accord avec l'ARS, l'Ugecam Normandie déploie dix places de service d'éducation spéciale et de soins à domicile spécialisé en troubles du spectre autistique sur le territoire de Fécamp et son aire géographique proche.

Les assises de la pédiatrie seront déclinées dans le budget 2024 de la sécurité sociale

Les travaux de préparation des assises de la pédiatrie se poursuivent. Une partie des propositions retenues sera ensuite financée par la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, d'autres le seront à moyen terme.

Le tribunal administratif est compétent sur la scolarisation des enfants handicapés

Vers quel tribunal se tourner pour contester la non-mise en œuvre de la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en matière de scolarisation d'un élève en situation de handicap ? Dans une décision du 5 décembre 2022 (à télécharger ci-dessous), le Tribunal des confits estime que c'est le tribunal administratif qui est compétent.

Des parents ont saisi le tribunal administratif d'Amiens (Somme) pour contraindre l'Éducation nationale à appliquer le…

L'exécutif pourrait étudier une saisine du juge des libertés par un mineur en psychiatrie

Le ministère de la Santé envisage d'étudier la possibilité pour les mineurs hospitalisés dans un établissement de santé mentale de saisir le juge des libertés, dans le cadre de "travaux à venir" sur les droits de ces mineurs en psychiatrie.

L'urgence du référé sur la décision HAS concernant la méthode des 3i n'est pas constituée

Non contente des conclusions de la Haute Autorité de santé (HAS, lire notre article) refusant d'inscrire la méthode d'intervention en autisme dite des 3i (pour intensive, individuelle et interactive) dans la liste des bonnes pratiques, l'association Autisme espoir vers l'école (AEVE) a déposé une requête en référé au Conseil d'État pour demander de suspendre la décision du collège de la HAS du 28 avril 2022 adoptant ces conclusions.

Cette dernière estimait que cette décision était "de nature à pr…

Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge renouvelle sa vice-présidence

La vice-présidence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) est renouvelée par arrêté, publié le 29 janvier au Journal officiel. À compter du 1^er février, Jean-Philippe Vinquant devient vice-président de la formation spécialisée dans le champ de l'âge, en remplacement de Bertrand Fragonard. Sylvianne Giampino conserve son mandat à la vice-présidence de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'âge. Hélène Périvier sera quant à elle, à compter du 1^er avril…