Entreprises

Un projet d'arrêté prévoit l'actualisation des normes d'emballage de Dasri à partir du 1er juin 2016

La Direction générale de la santé (DGS) a déposé auprès de la Commission européenne un projet d'arrêté dont l'objectif est d'actualiser les références aux normes françaises et de tenir compte des normes internationales pour les emballages des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri). Ce texte viendrait modifier l'arrêté du 24 novembre 2003 fixant des normes permettant de s'assurer de la sécurité des emballages pour ces déchets et ainsi prévenir les accidents d'exposition au sang (…

Le Gouvernement tente à nouveau de revoir l'exonération sociale des ESMS ruraux via le PLFR 2015

Déposé au Parlement le 13 novembre 2015, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 ouvre à nouveau la voie à une réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Après avoir tenté par deux fois de réviser l'exonération sociale accordée aux organismes d'intérêt général implantés sur ces territoires lors des PLF pour 2011 et 2014 (lire ci-contre), le Gouvernement propose cette fois, avec l'article 18 du texte, de modifier les critères de classement de ces zones. Une position qui…

Bref médico-social

Colisée - Signature de contrat de crédit / Réseau éthique - Handicap

[Finance] Colisée signe un contrat de crédit et renforce sa capacité financière de 155 M€

Afin d'accélérer son développement stratégique et accroître sa capacité financière, le groupe Colisée a annoncé mercredi 18 novembre avoir signé un contrat de crédit auprès d'un pool bancaire constitué de la Bank of Ireland, le Crédit mutuel CIC, le Crédit agricole CIB, ING et Natixis. En ce faisant, le "montant global des lignes de financement est porté à 310 millions d'euros (M€)", précise le groupe. Le double…

Bref sanitaire national

Radiothérapie - Bilan des incidents / Trisomie 21 - Tests de dépistage / Bureau Veritas - Hôpital numérique

[Gestion des risques] 21 incidents de radiothérapie de niveau 1 ont eu lieu entre juillet et septembre derniers

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier le bilan trimestriel des événements classés au niveau 1 de l'échelle ASN-SFRO. Entre le 1^er juillet et le 30 septembre, vingt et un événements significatifs de radiothérapie ont eu lieu, dont dix-neuf en radiothérapie externe et deux en curiethérapie. Quinze événements ont entraîné l'exposition d'une zone non prévue et ont pour origine…

Korian évince son directeur général Yann Coléou et place à sa tête Sophie Boissard, DG à la SNCF

L'annonce est arrivée avec fracas. Yann Coléou, directeur général (DG) de Korian depuis la fusion avec Medica, en mars 2014, a été destitué de ses fonctions. Réuni mercredi 18 novembre, le conseil d'administration a en effet décidé à l'unanimité de le remplacer par Sophie Boissard. Dans un communiqué paru le même jour, le groupe précise que sa future patronne prendra son poste le 26 janvier 2016. Dans l'attente, Christian Chautard, président de Korian, assurera "à titre intérimaire" les fonctions…

Les usagers intègrent des commissions de la HAS avec voix délibérative

La Haute Autorité de santé (HAS) a procédé au renouvellement de la composition de deux de ses commissions réglementaires, la commission de la transparence (CT) et la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts), fait-elle savoir par communiqué à l'issue de leurs premières réunions (respectivement le 18 et le 17 novembre). L'agence y a ainsi intégré les modifications prévues par décret, à savoir l'entrée d'adhérents d'associations de malades et…

Enquête

Les GCS de moyens de cuisine hospitalière sont-ils ou non soumis à la TVA ?

La bascule prochaine des syndicats interhospitaliers de cuisine hospitalière en GCS de moyens n'est pas sans poser de question sur l'impact fiscal. Ils seraient en effet désormais soumis à la TVA selon l'interprétation que font les directions des finances publiques. Des réponses sont données au niveau régional, différentes du national...

Le deuxième membre d'équipage devient obligatoire et systématique en hélismur ce 1er janvier 2016

Finie la dérogation accordée depuis un an par la Direction générale de l'aviation civile sur la présence d'un deuxième membre d'équipage technique à bord des hélismur. Bruxelles demande à la France de se conformer systématiquement aux textes européens au plus tard le 1er janvier prochain. La DGOS promet un soutien financier aux hôpitaux.

La qualité de service du SI Orbis est décriée par audit mais son bien-fondé pour l'AP-HP confirmé

Mené par une direction fonctionnelle du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, l'audit du projet de SI patient Orbis salue la reprise en main de son pilotage menée en 2014 par l'AP-HP. Mais la qualité de l'outil déployé par Agfa n'est toujours "pas au rendez-vous". Sans revenir sur sa finalité, le projet doit être remanié.

Bref médico-social

PLF 2016 - Collectivités / Aide à domicile - Fonds de restructuration / Boîte à outils - Silver économie

[Économie] Le Sénat édulcore la baisse des dotations aux collectivités locales prévue par le PLF 2016

Réunie pour l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, la commission des finances du Sénat a apporté jeudi 12 novembre, quelques modifications au texte. Parmi les éléments repris par les sénateurs, la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux collectivités locales. Pour adoucir la "baisse brutale" des dotations — "conséquence première" de la chute de leurs investisseme…