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Europe

Publié le 25 novembre 2021 à 09h17

Publié le 5 novembre 2021 à 13h57

Publié le 4 novembre 2021 à 11h08

PLFSS 2022

Le Gouvernement veut prendre des mesures contre les pénuries de dispositifs médicaux

Par amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le Gouvernement intègre des dispositions visant à lutter contre le phénomène de rupture qui touche les dispositifs médicaux (DM) et les DM de diagnostic in vitro (DMDIV). Une situation qui concerne également le niveau européen. Avec son amendement, le Gouvernement permet à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de "créer un cadre graduel pérenne de gestion des situations de rupture…

Publié le 21 octobre 2021 à 09h46

Publié le 13 octobre 2021 à 10h59

Les soins de santé excluent des contrats de fourniture de contenus numériques

Une ordonnance et son rapport au président de la République transposant les dispositions de deux directives de l'Union européenne, l'une sur la vente de biens, l'autre sur la fourniture de contenus et services numériques, ont été publiés au Journal officiel du 30 septembre.

Comptant vingt-deux articles, l'ordonnance introduit de nouvelles mesures et modifications, dont l'aménagement des modalités de mise en œuvre de la garantie légale de conformité et les délais applicables (article 9). Une nouvelle…

Publié le 8 octobre 2021 à 12h49