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Les hôpitaux de Paris déploient un plan d'envergure en faveur des thérapies innovantes
Pour accompagner la définition réglementaire du rôle de la future autorité de préparation et d'intervention en cas d'urgence sanitaire (Hera), plusieurs associations membres de l'Alliance européenne pour une recherche et développement responsable et des médicaments abordables font part de leurs recommandations dans un courrier commun aux instances européennes de santé. Elles espèrent ainsi garantir que l'Hera travaille pour l'intérêt public, concentre la recherche et développement aux priorités …
Par amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le Gouvernement intègre des dispositions visant à lutter contre le phénomène de rupture qui touche les dispositifs médicaux (DM) et les DM de diagnostic in vitro (DMDIV). Une situation qui concerne également le niveau européen. Avec son amendement, le Gouvernement permet à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de "créer un cadre graduel pérenne de gestion des situations de rupture…
Une ordonnance et son rapport au président de la République transposant les dispositions de deux directives de l'Union européenne, l'une sur la vente de biens, l'autre sur la fourniture de contenus et services numériques, ont été publiés au Journal officiel du 30 septembre.
Comptant vingt-deux articles, l'ordonnance introduit de nouvelles mesures et modifications, dont l'aménagement des modalités de mise en œuvre de la garantie légale de conformité et les délais applicables (article 9). Une nouvelle…