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L'Agence du numérique en santé présente un contrat d'objectifs d'accélération
Présentée en Conseil des ministres le 9 mai, l'ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire a été publiée au Journal officiel ce 11 mai, accompagnée d'un rapport au président de la République. "Actuellement, la protection octroyée par un brevet européen n'a pas d'effet automatique dans les 38 États parties à la convention de Munich car il est constitué d'une pluralité de brevets nationaux", engendrant des frais importants pour les titulaires, a rappelé le ministre de la Justice d'aprè…
Sur proposition du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, Stéphanie Seydoux, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée ambassadrice en charge des questions de santé mondiale, d'après le compte rendu du Conseil des ministres de ce 9 mai. Une désignation qui intervient le jour même de la journée de l'Europe (consulter notre sélection d'articles pour l'occasion).
D'après son profil Linkedin, Stéphanie Seydoux est diplômée de Sciences Po Paris et de l'École nationale…
La tendance à l'ajout d'une règlementation nationale aux règlements européens sur les dispositifs médicaux (DM) fait partie des craintes des entrepreneurs du secteur. Le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) avait, par exemple, attaqué en référé le décret relatif au résumé des caractéristiques médicales. Les fabricants de DM ou leurs mandataires disposaient d'un délai de six mois pour transmettre un résumé des caractéristiques de leurs produits à l'Agence nationale…
À compter du 9 février 2019, la lutte contre la falsification des produits pharmaceutiques sera renforcée avec l'application de la sérialisation. Un numéro spécifique sera apposé sur les conditionnements des médicaments et sa lecture sera un des défis à venir des pharmacies à usages intérieur (PUI). Dans l'édition du 20 avril du Journal officiel (JO), un décret précise le champ d'application de la sérialisation. Il copie le champ déjà prévu dans le règlement européen sur les modalités des dispositifs…