17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Mis en réserve à travers le coefficient prudentiel sur les tarifs début 2015, quelque 100 millions d'euros (M€) de crédits ont été dégelés par un arrêté publié ce 8 décembre au Journal officiel (JO), concrétisant l'annonce de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, ce 30 novembre lors de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 (lire ci-contre). Le texte fournit la répartition des crédits entre…
[Ressources humaines] Le décret réformant les services de santé au travail dans les ESMS est sorti au JO
Au Journal officiel ce 6 décembre, un décret vient transposer dans la fonction publique hospitalière les dispositions législatives issues de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail. Quarante et un articles qui s'appliquent donc aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. S'agissant des établissements de plus de 1 500 agents, le texte ouvre…
[Handicap] La Commission européenne pousse plus loin son engagement pour l'accessibilité des personnes handicapées
Dans la droite ligne des recommandations établies par le Comité des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la Commission européenne a publié, mercredi 2 décembre, un acte européen d'accessibilité (en anglais). Le texte législatif, précise Bruxelles dans un communiqué, "établira des exigences communes pour l'accessibilité de certains produits et services clés afin…