Fédérations

Bref sanitaire national

Loi de Santé - Rejet Sénat / Fonds de dotation - Prix FHF / Ordonnance - ARS et URPS

[Loi de Santé] Le Sénat s'apprête à voter en nouvelle lecture une question préalable pour rejeter sans débat le projet de loi de Santé

Réunie ce 9 décembre, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Suite au second vote survenu sur ce texte à l'Assemblée nationale le 1^er décembre, environ 120 articles restent encore en navette, un nombre équivalent ayant été adoptés dans les mêmes termes par les deux assembl…

La FHP présentera en février 2016 deux projets d'expérimentation de GHT privés

En vue de l'adoption prochaine du projet de loi de Santé, la FHP poursuit plusieurs axes de travail pour pallier les difficultés qu'elle anticipe pour sa branche. Outre des recours juridiques, sa participation active à la rédaction de décrets, son projet de créer des groupements hospitaliers de territoire privés se précise.

Le fonds de restructuration 2015 s'inscrit dans la droite ligne des aides précédentes

Le comité de pilotage de refondation de l'aide à domicile, le 8 décembre, a été l'occasion de présenter les modalités de versement du quatrième fonds de restructuration, qui seront quasiment semblables à celles de 2014. Le cahier des charges de l'autorisation rénovée a également été discuté, le texte doit être finalisé dans les prochains jours.

Le protocole PPCR implique de réviser 71 textes réglementaires début 2016 dans la FPH

Le 24 novembre dernier, à l'occasion du dernier Conseil commun de la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté sa méthode de mise en œuvre du protocole d'accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) des fonctionnaires. Fin septembre, malgré une opposition syndicale majoritaire (50,9%), le Gouvernement avait décidé de passer outre pour appliquer ce protocole avec les 49,1%…

Laurence Rossignol signe la première charte "Mieux manger, moins jeter" à Bonneuil-sur-Marne

Annoncée fin octobre, la charte "Mieux manger, moins jeter en Ehpad" est maintenant opérationnelle. Le premier établissement à y adhérer est l'Ehpad Érik-Satie de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne). Une structure récente ouverte en mars dernier, et qui possède déjà la certification Habitat et environnement (HE), un label reconnaissant son engagement dans une démarche de développement durable en matière de recherche d'économie d'énergie. L'Ehpad va plus loin avec la signature de cette charte l'engageant…

Le dégel de 100 millions d'euros de crédits mis en réserve est confirmé pour les établissements MCO

Mis en réserve à travers le coefficient prudentiel sur les tarifs début 2015, quelque 100 millions d'euros (M€) de crédits ont été dégelés par un arrêté publié ce 8 décembre au Journal officiel (JO), concrétisant l'annonce de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, ce 30 novembre lors de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 (lire ci-contre). Le texte fournit la répartition des crédits entre…

La bientraitrance des équipes d'Ehpad passe par leur valorisation et la libre parole

Des équipes bien traitées par leurs directions seraient naturellement bienveillantes envers les résidents d'Ehpad dont elles ont la charge. Sauf que cela ne se décrète pas, mais peut se décliner dans les valeurs de l'établissement et passer par une communication destinée à faire bouger les postures.

Bref médico-social

ESMS - Santé au travail / Élections régionales 2015 - Laurence Rossignol / Déduction forfaitaire - Emploi direct

[Ressources humaines] Le décret réformant les services de santé au travail dans les ESMS est sorti au JO

Au Journal officiel ce 6 décembre, un décret vient transposer dans la fonction publique hospitalière les dispositions législatives issues de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail. Quarante et un articles qui s'appliquent donc aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. S'agissant des établissements de plus de 1 500 agents, le texte ouvre…

Bref médico-social

Publication - Acte européen d'accessibilité / Fonds de restructuration - PLFR / Territoire de coordination - Île-de-France / Enquête - Animation en Ehpad

[Handicap] La Commission européenne pousse plus loin son engagement pour l'accessibilité des personnes handicapées

Dans la droite ligne des recommandations établies par le Comité des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la Commission européenne a publié, mercredi 2 décembre, un acte européen d'accessibilité (en anglais). Le texte législatif, précise Bruxelles dans un communiqué, "établira des exigences communes pour l'accessibilité de certains produits et services clés afin…

Marisol Touraine annonce le lancement d'un groupe de travail sur l'évolution de la tarification HAD

La 19e journée nationale de l'hospitalisation à domicile, le 2 décembre, a été l'occasion pour Marisol Touraine d'évoquer les travaux sur la tarification des structures d'HAD. Pour conforter l'action engagée avec l'ATIH, un groupe de travail sera mis sur pied. La ministre a par ailleurs annoncé la prise en compte des traitements les plus onéreux.