Fédérations

Loi de Santé

Les députés confirment la généralisation du tiers payant, l'Ordre infirmier et le SPH

L'Assemblée nationale vote ce 1er décembre par scrutin public sur le projet de loi de Santé après huit mois de discussions et de concertations. Pour l'essentiel, lors de leur dernier examen, les députés sont revenus sur le texte adopté en premier lecture confirmant la généralisation progressive du tiers payant et le service public hospitalier.

Le Conseil d'État rejette le recours des fédérations d'Ehpad contre la circulaire budgétaire 2014

Contrairementà l'année passée, la Fehap, la Fnaqpa, l'AD-PA et la Fnadepa n'ont pas eu gain de cause. Mobilisées contre la circulaire budgétaire 2014, les organisations avaient déposé un recours contentieux devant le Conseil d'État en demandant l'annulation du texte pour "excès de pouvoir". Si cette démarche avait valu la condamnation de l'État pour les circulaires 2012 et 2013 (lire ci-contre), la décision émise par l'institution le 25 novembre dernier donne cette fois tort aux requérants.

Au cœ…

Le projet de cahier des charges Spasad n'obtient que deux votes favorables en Cnoss

Le 24 novembre, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) s'est prononcé, pour avis, sur le cahier des charges des Spasad nouvelle génération, support de l'expérimentation créée par la loi Vieillissement. Seules deux voix ont validé ce texte, celles des deux fédérations du domicile présentes, l'Una et l'ADMR.

ARS et FHF du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie préparent leur fusion

La FHF Nord-Pas-de-Calais a présenté, durant une conférence de presse, les grands axes de son travail mené avec la FHF Picardie en vue de leur fusion. Elle a préparé, avec les établissements concernés, la mise en place des GHT — six sont proposés. De son côté, le DG de l'ARS Nord-Pas-de-Calais a présenté l'organigramme de la future agence.

Appels à projets & candidatures

Fehap - Recherche / Basse-Normandie - Samsah / Drees - Travaux de recherche - ARS Rhône-Alpes / Priac

[Recherche] L'appel à projets des prix et bourses de recherche 2016 de la Fehap est lancé

L'Institut de formation supérieure des cadres dirigeants (IFSCD) de la Fehap lance la septième édition de son appel à projets des prix et bourses de recherche, pour 2016. Les travaux de recherche pourront porter sur cinq thématiques : les aspects historiques de l'évolution du secteur privé non lucratif ; les spécificités du secteur ; le secteur privé non lucratif et les missions de service public ; le secteur…

Bref sanitaire national

Anap - Cahier des charges SI / Fehap - Partenariats e-santé / FHF - Partenariat CNRACL

[Système d'information] L'Anap propose une nouvelle version simplifiée des cahiers des charges SI

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) vient de mettre en ligne une "version revue et améliorée des cahiers des charges types pour le système d'information (SI)" des établissements de santé. Ces corrections tiennent compte des remarques remontées par ces derniers, ainsi que des évolutions réglementaires. En outre, la structure du document a ét…

Bref médico-social

Rapport d'activité 2014 - Ined / Fehap - Conventions e-santé / Circulaire Cnav - Aspa

[Recherche] Le rapport d'activité 2014 de l'Ined se penche sur l'impact des décisions publiques sur la prise en charge des personnes âgées

L'Institut national d'études démographiques (Ined) publie son rapport d'activité 2014 et revient notamment sur une publication Aide à domicile : la formation améliore-t-elle l'emploi ? Selon l'auteur de l'étude, l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), créée en 2002, a influencé la définition de ce que doit être l'accompagnement de la personne à travers un…

Jean-Luc Bélingard est élu président de la Fédération française des industries de santé

Le 1^er janvier 2016, Jean-Luc Bélingard, président-directeur général de bioMérieux, succèdera à Christian Lajoux à la présidence de la Fédération française des industries de santé (Fefis). À l'issue du conseil d'administration réuni à Paris le 24 novembre qui a procédé à son élection, Jean-Luc Bélingard a affiché son ambition, à savoir "contribuer à renforcer cette industrie de la santé qui a tous les atouts pour être l'une des premières fiertés françaises et lui donner dans notre pays, comme sur…

Une nouvelle fédération unifiée voit le jour dans le secteur des services à la personne

À l'occasion du salon des services à la personne, le 25 novembre, à Paris, trois représentants du secteur ont annoncé leur rapprochement et la création de la Fédération nationale du service aux particuliers (FNSP). Le Syndicat des entreprises de services à la personne (Sesp), la Fédération du service aux particuliers (Fesp) et la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) ont officialisé ce projet commun — initié il y a un an — après validation par leurs instances …

La Fehap et Syntec numérique ont mené une réflexion conjointe sur le numérique dans un livre blanc

La Fehap et Syntec numérique ont coconstruit un livre blanc sur la transformation numérique. Cette réflexion commune propose des pistes pour accélérer le mouvement. Quatre recommandations y sont formulées, dont l'enjeu reste le bien vieillir en capitalisant sur les parcours de vie.