Fédérations

Enquête

La justice estime les centres de santé dentaires non soumis à la déontologie de la profession

La cour d'appel de Paris estime dans un arrêt du 18 février qu'un centre de santé dentaire n'est pas soumis au code de déontologie des chirurgiens-dentistes. De quoi relancer le débat sur les centres dits "low cost" et leur vocation. Fédération des centres de santé et Confédération nationale des syndicats dentaires sont en contentieux sur le sujet.

Bref médico-social

Décret - CNCPH / Aide d'urgence - Départements / Décret - Crédits CNSA / Prix - Silver fourchette

[Handicap] L'organisation du CNCPH est officiellement refondue par décret

À l'occasion du renouvellement de sa mandature, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a fait l'objet d'une série d'évolutions organisationnelles. Comme annoncé à Hospimedia par Dominique Gillot, présidente de l'organisation, le nouveau décret, publié au Journal officiel du 27 février, prévoit la création d'un conseil scientifique et le passage de un à quatre vice-présidents. Ces derniers seront nomm…

La crainte de tarifications complémentaires en Ehpad émerge avec le chantage à la déshabilitation

Conjuguée à la pression de plus en plus marquée des départements envers les Ehpad, la création d'un socle de prestations minimales augure d'effets pervers. Inquiète de voir les Ehpad céder à la tentation de tarifications complémentaires face au chantage à la déshabilitation, la FHF enquête sur les pratiques tarifaires de ses adhérents.

L'espace éthique de la FHF propose un accompagnement à l'écriture des directives anticipées

L'espace éthique* de la FHF vient de rendre public son premier avis (à télécharger ci-contre) après une présentation devant le conseil d'administration le 27 janvier dernier. Il porte sur les directives anticipées contraignantes concernant une personne atteinte d'une maladie grave. La réflexion est intervenue pendant les débats parlementaires sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie et en parallèle des travaux de la Haute Autorité de santé (HAS) visant à proposer…

Les premières commissions de la nouvelle organisation Fegapei-Syneas ont débuté leur travaux

L'association Fegapei-Syneas s'organise. Lors d'une première réunion de travail, elle a présenté les objectifs et missions de ses deux commissions dédiées au dialogue social. De leur côté, la CGT, FO et Sud redoutent toujours que l'évolution conventionnelle se fasse a minima et appellent le 15 mars à une mobilisation nationale.

Le protocole d'échelonnement de l'aide sociale en Essonne est validé par une partie des fédérations

Jusqu'ici le secteur médico-social faisait bloc face à la proposition de l'Essonne d'échelonner sur six ans les factures d'aide sociale non payées en 2015 (lire ci-contre). Après deux réunions de concertation et des "améliorations très significatives au projet de protocole initial", l'association Fegapei-Syneas, la Fehap et le Synerpa ont donné leur accord à la dernière proposition du département. Une validation accordée "moyennant quelques derniers ajustements", indiquent les trois organismes par…

Les syndicats montent peu à peu en charge contre le projet de loi réformant le Code du travail

À l'issue d'une réunion organisée ce 23 février, les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, Unef, UNL et Fidl ont adopté une déclaration commune concernant le projet de loi réformant le droit du travail. Alors que l'avant-projet est actuellement soumis au Conseil d'État (lire ci-contre) et que le projet lui-même sera présenté le 9 mars prochain en Conseil des ministres, les neuf syndicats ne cachent pas leur insatisfaction face à un texte qui "comporte des risques pour les salariés…

Le secteur médico-social alerte le Premier ministre sur le paiement de l'aide sociale en Essonne

Les deux réunions de concertation des 8 et 17 février n'ont pas permis de régler la question du paiement des aides sociales en Essonne. Quatorze fédérations médico-sociales*, réunies sous une seule bannière pour l'occasion, poursuivent donc la mobilisation. Dans un courrier envoyé le 18 février, elles interrogent le Premier ministre sur les mesures envisagées "pour sortir de la crise en Essonne et éviter qu'elle ne se propage dans d'autres départements".

Fin 2015, le département a informé près de…

Bref médico-social

Unifed - Avenants / Colisée - Montessori / Partenariat interfédéral - Île-de-France

[Ressources humaines] Trois avenants à l'accord formation professionnelle dans la Bass sont étendus

Un avis publié au Journal officiel du 20 février rend obligatoire trois avenants à l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche des établissements associatifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (Bass). Ces trois textes ont été agréés en janvier dernier. Ils ont été signés par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif (Unifed) et la CFDT…

FHF et Fegapei égrènent les dix pistes d'action pour un meilleur parcours du handicap psychique

Engagées dans un tour de France des pratiques professionnelles autour du handicap psychique depuis fin novembre 2014*, la FHF et la Fegapei ont accouché le 19 février dernier d'un ouvrage collectif recensant les bonnes pratiques à l'adresse des secteurs sanitaires et médico-sociaux. Sur la base des échanges tenus lors de six ateliers collaboratifs à Lille, Lyon, Strasbourg, Nantes, Dijon et Aix-en-Provence, dix recommandations ont ainsi été mises en avant. L'objectif ? Qu'acteurs du sanitaire et…