Fonction publique

Alexis Thomas épaule désormais Amélie de Montchalin sur la fonction publique hospitalière

Directeur de cabinet à la FHF depuis janvier 2018, Alexis Thomas a quitté le 4 août la fédération hospitalière pour rejoindre le cabinet de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. En l'occurrence, il y officie en tant que conseiller fonction publique hospitalière, sanitaire, social et médico-social, comme cela est précisé dans un arrêté paru ce 28 août au Journal officiel. Le nom de son successeur à la FHF sera sous peu officialisé, a fait savoir la fé…

Le calendrier d'évaluation des directeurs de la fonction publique hospitalière est revu

Une instruction publiée par le ministère des Solidarités et de la Santé au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 août (à télécharger ci-dessous) fixe les règles de l'entretien d'évaluation annuel et de la prime de fonctions et de résultats des directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH). Petite modification au regard de la crise sanitaire exceptionnelle, le calendrier est revu. Il est ainsi indiqué que "le délai de transmission des supports d'évaluation sera cette…

L'instruction sur les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement est actualisée

Une instruction du 14 août de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient modifier, à la marge, les règles permettant aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de santé de payer des dépenses sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable mais aussi avant service fait. Cette nouvelle instruction abroge celle d'octobre 2015 mais continue à s'appuyer sur l'arrêté du 15 février 2015.

Elle réactualise le document en supprimant la…

Les cas particuliers pour le versement de la prime Covid sont précisés

Une instruction datée du 9 juin parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 août 2020 précise les modalités de la mise en œuvre de la prime exceptionnelle attribuée aux agents et apprentis des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Elle vient en complément du décret paru en mai (lire notre article).

Le texte détaille les bénéficiaires de cette prime et les conditions d'éligibilité. Différents cas particuliers sont notamment présentés : …

Le montant d'indemnisation des jours sur les comptes épargne temps est revu à la hausse

Le seuil du nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps (CET) déclenchant l'utilisation par l'agent sous forme de congés vient d'être modifié par un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 6 août. Il modifie l'arrêté du 6 décembre 2012 en faisant passer de vingt à quinze jours ce seuil.

En parallèle, les montants forfaitaires bruts par jour de l'indemnité sont revus à la hausse, en fonction de la catégorie statutaire :

pour les catégories A et assimilés, le montant passe de 125 euros (…

Les dispositions des emplois supérieurs hospitaliers entreront en vigueur le 1er septembre

Prévues à l'origine pour le mois d'avril, les dispositions déterminant les emplois supérieurs hospitaliers prendront effet le 1er septembre prochain. Le décret, qui remplace notamment le comité de sélection par une instance collégiale, a été publié au Journal officiel du 2 août, reprenant en quasi totalité les mesures du projet de décret.

L'instance collégiale, mise en place par le CNG, remplace le comité de sélection et procède à la sélection des candidats aux emplois de directeur.

Pour la troisième année consécutive, le nombre de nouveaux apprentis a augmenté en 2019 dans la fonction publique hospitalière (FPH), passant de 699 à 826 entrées, soit une hausse de 18,2%, indique la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans un dernier stats rapides mis en ligne mi-juillet. Ce nombre a atteint son étiage en 2016 avec alors tout juste 497 entrées (lire notre article). S'agissant des deux autres versants, la Territoriale affiche l'an dernier une…

Le CNG part en quête de contributions pour bâtir sa nouvelle feuille de route

Désireux de bâtir son nouveau contrat d'objectifs et de performance (Cop) 2020-2024, le Centre national de gestion (CNG) lance un appel à contributions auprès des professionnels de santé dont il assure le suivi ainsi que de ses partenaires. Un outil de concertation en ligne, baptisé Accompagner, a été conçu pour l'occasion, souligne le CNG dans un communiqué. En parallèle, il est également possible de répondre à un q uestionnaire dédié.

La nouvelle feuille de route s'articulera en quatre axes (lire…