Fonction publique

Les députés approuvent la réforme des retraites grâce au rejet d'une double censure

L'Assemblée nationale a voté ce 4 mars le projet de loi ordinaire visant à mettre en place un régime de retraite universel par points. Si les échanges ont été écourtés par le recours au 49.3, le texte qui part au Sénat bénéficie toutefois de plusieurs apports sur la fonction publique, notamment son versant hospitalier, le handicap et les aidants.

Dix membres intègrent l'instance nationale de médiation pour épauler Édouard Couty

Dans la fonction publique hospitalière, le médiateur national est désormais assisté d'Éric Basso, Michel Brazier, Marc Danzon, Pascale Dhôte, Anne-Marie Doré, Bernard Granger, Martine Guidt, André Lienhart, Patricia Maladry et Danielle Toupillier.

La fonction publique hospitalière peut désormais signer des contrats de projet

Un pas de plus vers davantage de contractuels encore dans les établissements publics de santé et médico-sociaux ? En tout cas, les directions peuvent dorénavant conclure des contrats de projet. Le décret est paru. Ouvert à toutes les catégories, ce nouveau dispositif ne peut servir qu'à occuper des postes non permanents pendant 1 à 12 ans.

La rémunération des dirigeants de la HAS est encadrée par décret

Par le biais d'un décret et d'un arrêté associé publiés ce 28 février au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics détaille les modalités de rémunération des membres des sept autorités publiques indépendantes (API) et dix-neuf autorités administratives indépendantes (AAI). Dans le champ de la santé, cela concerne en premier lieu la Haute Autorité de santé (HAS). Dans une moindre mesure, cela vise également l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le Contrôleur général des lieux…

Agnès Buzyn n'exclut pas des "mesures complémentaires" pour l'hôpital public

Saint-Valentin oblige, les déclarations d'amour pour l'hôpital se sont multipliées dans les établissements, dans la rue pour ceux battant le pavé ou sur les réseaux sociaux. Pour la ministre de la Santé, "énormément d'argent est mis sur la table".

La retraite progressive va rester ouverte à 60 ans et s'élargir à la fonction publique

Si les désaccords persistent entre partenaires sociaux sur la réparation de la pénibilité, Édouard Philippe a fait état d'avancées sur la réforme des retraites avec : la généralisation de la retraite progressive et son maintien à 60 ans ; le déplafonnement des CET et la clause "à l'italienne" pour garantir les transitions côté public.

Analyse

L'accès des caméras TV dans un hôpital nécessite plusieurs précautions d'usage

La preuve par l'image. En ces temps de mobilisation pour l'hôpital public et de dénonciation des conditions de travail, la tentation de médiatiser son quotidien de soignant peut être grande. Un précédent, blâmé à l'AP-HP, rappelle les règles.

Les directeurs lancent une pétition pour préserver leurs comités de sélection

Les directeurs ne décolèrent pas contre le projet de décret consistant, pour la DGOS, à définir la notion d'"emploi supérieur hospitalier" et à proposer de nouvelles modalités de recrutement pour ouvrir les vannes aux contractuels. Le 11 février en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, c'est un rejet unanime tant sur le fond que sur la forme qui s'est exprimé. Le ministère des Solidarités et de la Santé devra donc représenter son texte. Pour autant, rien ne le force à corriger …

La réforme de la couverture complémentaire des fonctionnaires manque encore d'horizon

Une piqûre de rappel au Gouvernement tant sa réforme tarde à se dessiner. En ce début février, plusieurs organisations représentatives de la fonction publique lui réclament à nouveau une politique "ambitieuse" de la protection sociale complémentaire.

Le CHU de Brest octroie 1,2 M€ de chèques vacances faute de prime Macron

Fin décembre, l'hôpital brestrois a accordé 200 € de chèques vacances à ses agents en catégories B et C, 150 € aux autres dont les médecins. Une opération menée avec le CGOS pour contourner l'absence de prime Macron dans la fonction publique.