Fonction publique

Pour le Gouvernement, la période de transition avant la mise en place pleinement effective du nouveau système de retraite universel "devra être d'une durée au moins égale à quinze ans". Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, et le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, l'ont assuré ce 3 octobre aux partenaires sociaux à l'occasion du Conseil commun de la fonction publique (lire ici et là nos articles).

Tous deux lançaient…

Par le biais d'un décret paru ce 29 septembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé instaure une "clause de conservation d'indice à titre individuel" pour les masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes au septième échelon de la classe normale, reclassés en catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Par ailleurs, le texte modifie la date de référence s'agissant du nombre d'années d'exercice exigées pour se présenter au troisième concours d'attach…

Par le biais d'une décision transitoire publiée ce 25 septembre au Journal officiel, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est autorisée "à titre exceptionnel" à déplafonner les heures supplémentaires pour ses infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade), aides-soignants, ses masseurs-kinésithérapeutes et manipulateurs d'électroradiologie médicale. Ce dispositif court à compter de la publication du texte et jusqu'au 31 décembre prochain. …

À l'occasion le 12 septembre d'un séminaire sur la démarche qualité des Samu-Centre 15 organisé au ministère des Solidarités et de la Santé, la DGOS a dressé un point d'étape de la mise en œuvre du nouveau diplôme d'assistant de régulation médicale (Arm, lire ici et là nos articles). Au 5 septembre, les dix instituts de formation (Ifarm) agréés totalisaient 838 préinscriptions et ou sollicitations mais guère plus de 110 dossiers reçus. Et ceci pour une capacité d'accueil qui s'élève au total à 400…

Par le biais d'un arrêté paru ce 12 septembre au Journal officiel, Édouard Couty, se voit confirmer pour une durée de trois ans dans ses fonctions de médiateur national pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Cette annonce survient quelques jours à peine après la mise en œuvre effective du dispositif national et (inter)régional de médiation pour résoudre les conflits dans la fonction publique hospitalière (lire ici et là nos articles). En soi, l'ancien…