Fonction publique

Dans la foulée de la publication au Journal officiel cet été du décret détaillant les modalités de revalorisation des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH, lire notre article), un projet concernant cette fois les cadres sera présenté le 8 novembre au Conseil supérieur de la FPH. Le texte (à télécharger ci-dessous), dont Hospimedia a eu copie, se présente comme la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres en application du protocole sur les parcours professionne…

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 actuellement examiné à l'Assemblée nationale, les députés ont voté le 24 octobre un article instaurant une exonération totale de cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1^er septembre 2019. Ce dispositif bénéficiera à l’ensemble des salariés du secteur privé, ainsi qu’aux agents des trois versants de la fonction publique — dont la fonction publique…

Dans l'optique le 6 décembre prochain des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière, la DGOS a mis en ligne le 24 octobre une instruction détaillant aux ARS et directeurs d'établissement le dispositif de remontée automatisée des résultats. Le texte revient ainsi sur :

• l'obligation pour les établissements et les ARS de s'identifier sur la plateforme hosp-eelections2018 ;
• les principales étapes calendaires de mise en œuvre du système automatisé ;
• les règles de transmission des…

Sur l'année 2019, c'est près d'un milliard d'euros (Md€) qui seront consacrés au pouvoir d'achat des agents publics. Tel est le montant évoqué ce 17 octobre dans un communiqué par Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Ce même jour s'est en effet tenu un point d'étape sur la mise en œuvre du rendez-vous salarial dans la fonction publique, organisé le 18 juin dernier (lire notre article). L'occasion notamment de préciser plus avant…

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a officiellement signé ce 15 octobre sa quatrième convention d'objectifs et de gestion (Cog) avec l'État et la Caisse des dépôts. Ce nouvel accord s'étend de 2018 à 2022. En préambule, il est indiqué qu'avec 3,5 millions d'assurés, elle est "l'un des trois premiers régimes de retraite en France. Elle est, de plus, le premier régime de salariés en termes de rapport démographique, avec 1,73 cotisant pour 1 retraité en 2017…

Certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle dans la fonction publique viennent d'être modifiées par décret publié au Journal officiel du 10 octobre. Ce texte autorise désormais le conseil d'administration (CA) de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp) à instaurer une liquidation provisoire du versement en capital des prestations de retraite additionnelle dans la fonction publique. Les trois versants sont ainsi concernés.

Pour accompagner…