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L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Par le biais d'un décret publié le 29 décembre au Journal officiel, le Gouvernement détaille les modalités de transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps (CET) en cas de mobilité interfonction publique ou vers le secteur privé. Le texte s'adresse notamment aux agents (titulaires ou contractuels) de la fonction publique hospitalière et stipule donc très clairement que "l'agent conserve également le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son CET".
La veille de cette parution…
Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques est paru le 30 décembre au Journal officiel.
À l'occasion du Conseil supérieur de la fonction publique ce 17 juillet, le secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a présenté un projet de décret — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — visant à rendre obligatoire la publication …
Au sein du Service de santé des armées (SSA), un décret formalise la création du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense, ainsi que du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale. Paru le 29 décembre au Journal officiel, le texte les classe en catégorie A et définit les conditions de recrutement, de nomination et de classement, sans oublier les règles relatives à l'avancement…
Pour la troisième fois en moins de deux ans, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a validé le 11 décembre un avis sur l'évolution de la fonction publique et tout particulièrement de ses métiers. Le sujet semble faire l'objet d'un certain consensus. L'avis comportant dix-neuf préconisations a ainsi été adopté avec 143 voix pour et 23 abstentions. L'instance souligne en synthèse qu'elle a souhaité mettre "l'accent sur les missions d'avenir du service public dans une phase de transition…