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L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Fonction publique
La transposition statutaire et indiciaire des ingénieurs de l'AP-HP est parue
Dans la droite ligne du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière qui s'est tenu fin juin, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié ce 18 novembre au Journal officiel (JO) les deux décrets et l'arrêté associé appliquant le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire notre article).
Le premier décret regroupe ainsi dans un seul texte les statuts du corps des ingé…
La conservation des droits à l'avancement en cas de disponibilité se précise
Le 12 novembre en Conseil commun de la fonction publique, le Gouvernement a présenté un projet de décret — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — modifiant les conditions de la disponibilité. Il s'agit de se conformer à l'article 108 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui dispose que "lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, il conserve, pendant une durée…
La mobilité métier des médecins, infirmiers, sages-femmes et fonctionnaires reste très rare
Dans une étude publiée le 6 novembre, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) s'intéresse à la mobilité des salariés, notamment des professionnels de santé. Et, à ce titre, son analyse confirme que les changements de métiers demeurent extrêmement rares dans la fonction publique, notamment pour son versant hospitalier où seuls 9% des agents sont concernés. "L'accès par concours [...] et la part élevée de fonctionnaires contribuent à la faible mobilité d…
Les effets défavorables du reclassement des attachés sont corrigés par décret
Au Journal officiel ce 8 novembre, un décret et un arrêté corrigent les effets défavorables nés, fin juin, du déblocage statutaire des attachés d'administration hospitalière (AAH), qui leur transpose le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires (lire notre article). La DGOS s'est engagé par courrier mi-septembre à publier "d'ici à la fin de l'année" un décret complémentaire. Et dans l'attente, le ministère des Solidarités et de la Sant…
Un projet de décret finalise la revalorisation des cadres socio-éducatifs de l'Hospitalière
Dans la foulée de la publication au Journal officiel cet été du décret détaillant les modalités de revalorisation des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH, lire notre article), un projet concernant cette fois les cadres sera présenté le 8 novembre au Conseil supérieur de la FPH. Le texte (à télécharger ci-dessous), dont Hospimedia a eu copie, se présente comme la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres en application du protocole sur les parcours professionne…