Fonction publique

Les élections professionnelles se tiendront bien le 6 décembre dans la fonction publique

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé ce 10 janvier aux organisations syndicales de la fonction publique que les prochaines élections professionnelles se tiendront bel et bien le 6 décembre prochain et ceci, dans chacun des trois versants (l'Hospitalière, la Territoriale et l'État). "Dans les administrations qui recourront au vote électronique exclusif, les opérations se dérouleront sur des périodes comprises entre 24 heures et 8 jours, le dernier jour intervenant…

Le Gouvernement s'interroge sur la date de la prochaine conférence salariale des fonctionnaires

Après avoir refusé lors du Conseil commun de la fonction publique d'avancer la date du traditionnel rendez-vous salarial pour les fonctionnaires, le Gouvernement semble revenir sur cette position (lire notre article). Intervenant sur l'antenne de Public Sénat dans l'émission "Territoires d'infos" le 9 janvier, Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a évoqué le sujet. Il a tout d'abord indiqué sans précision de date qu'il y aurait…

France Stratégie se propose de mettre fin à "certaines idées fausses" sur l'emploi public

Rattaché au Premier ministre, l'organisme France Stratégie a publié le 21 décembre un tableau de bord de l'emploi public, notamment centré sur la santé, l'action et la protection sociales. Ce "panorama statistique" (à télécharger ci-dessous) compare les pays développés pour mettre fin à "certaines idées fausses", selon lesquelles la France serait "la championne toutes catégories" en la matière "avec un secteur public particulièrement volumineux, voire pléthorique". En réalité, elle se situe certes…

Analyse

Le CGOS appelle à conforter l'action sociale des hospitaliers face à la tentation du "moins-disant"

C'est l'agrément ministériel octroyé l'an dernier à l'association Plurélya qui a attisé les critiques. Pour le CGOS, cette nouvelle concurrence sur "son" terrain hospitalier se comprendrait si elle était menée à armes égales. Or faute de voir ses statuts évoluer, le CGOS y voit une course au "moins-disant" à l'apparence d'"un marché de dupes".

La compensation de l'augmentation de la CSG dans la fonction publique est précisée par décrets

Au Journal officiel ce 31 décembre, deux décrets précisent les modalités de compensation dans la fonction publique de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) à compter de ce 1^er janvier.

Le premier décret institue une indemnité aux agents publics. Pour ceux déjà en poste avant ce 1^er janvier, son montant correspond à la "rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année 2017 [...] multipliée par 1,6702%". Sont ensuite déduits les montants dus sur cette même rémunération au…

Un patient agresse au couteau deux infirmiers du CHI de Clermont-de-l'Oise

Face aux difficultés de prise en charge d'un patient, le centre hospitalier interdépartemental (CHI) de Clermont-de-l'Oise (Oise) a été missionné le 26 décembre, vers 15 heures, pour accompagner la gendarmerie à son domicile, à Liancourt, dans le but de l'hospitaliser en psychiatrie. Cette intervention répondait à une demande de réintégration du patient en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État (SPDRE). Deux infirmiers "qui connaissaient le patient" ont cherché à calmer l'homme…

Un décret augmente la bonification indiciaire pour les directeurs des soins

Au Journal officiel (JO) ce 29 décembre, deux textes modifient les dispositions relatives à la bonification indiciaire et aux primes de fonctions des fonctionnaires relevant des corps des directeurs des soins (DS) et emplois fonctionnels des personnels de direction, de la fonction publique hospitalière (FPH).

Le premier est un décret daté du 27 décembre. Il concerne précisément la majoration de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les fonctionnaires relevant uniquement des corps des directeurs…

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du projet de loi de finances 2018

Dans une décision le 28 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi de finances (PLF) 2018, mis à part quelques dispositions, essentiellement introduites en cours d'examen par des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le texte, à la suite de trois recours de députés et sénateurs, et a au final censuré un article portant sur des transferts de ressources entre la métropole de Lyon et de sa région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que six articles considérés comme …

Le FIPHFP signe un partenariat avec le GHT Paris-psychiatrie et neurosciences

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et le groupement hospitalier de territoire (GHT) Paris-psychiatrie et neurosciences ont signé le 21 décembre une convention de partenariat. L'objectif : "établir une politique handicap ambitieuse" commune aux trois hôpitaux composant le GHT, à savoir le CH Sainte-Anne, l'établissement public de santé de Maison-blanche et le groupement public de santé de Perray-Vaucluse. Les deux premiers avaient déjà signé une…

Les syndicats de directeurs restent mitigés face aux derniers textes statutaires de 2017

Ce 20 décembre, le dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière de 2017 a certes permis d'obtenir "des avancées réelles", aux dires du Syncass-CFDT, mais dans le même temps fait état "de très graves limites". Même tonalité ou presque au SMPS, qui salue "de nombreuses avancées" tout en pointant "un recul majeur". Enfin, le CH-FO ne cache pas qu'il n'acceptait "ni compromis ni marchandage".

Dans leurs communiqués respectifs, les trois syndicats de directeurs reviennent ainsi sur …