17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Fonction publique
La boîte à outils GHT s'enrichit de précisions sur la mise à disposition des directeurs
La DGOS a annoncé ce 19 décembre dans un communiqué avoir complété sa boîte à outils consacrée aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) d'une foire aux questions (Faq) additionnelle spécialement dédiée au régime de la mise à disposition des personnels de direction. Et ceci à quelques jours, le 1er janvier, de la bascule des compétences vers l'établissement support pour la gestion des fonctions mises en commun (achat, système d’information, etc.).
En soi, la Faq compte sept questions suppl…
Les effectifs médico-sociaux restent dynamiques dans le public au contraire des hôpitaux
Selon de premiers résultats sur l'emploi dans la fonction publique à fin 2016 fournis ce 18 décembre par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), la croissance des effectifs hospitaliers a continué de ralentir l'an dernier : +0,2% après +0,3% en 2015, un taux qui tient compte des contrats aidés (Stats rapides n° 31, à télécharger ci-dessous). Dans l'ensemble, les effectifs sont "stables" dans les hôpitaux mais demeurent en revanche "dynamiques" dans les établissements…
Le Sénat n'adopte pas le projet de loi de finances 2018 en nouvelle lecture
Les sénateurs ont adopté ce 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce qui entraîne le rejet du texte. Ce vote était prévisible, puisque la commission mixte paritaire convoquée le 13 décembre afin de proposer un texte de compromis, n’est pas parvenue à un accord. Le PLF, qui n’est donc pas adopté par le Sénat en nouvelle lecture, devrait vraisemblablement l'être en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 21 décembre. …
Le cumul d'activités public-privé ne faiblit pas à l'hôpital
Parmi les trois versants de la fonction publique, l'Hospitalière est restée en 2016 et pour la deuxième année consécutive celui avec le plus grand nombre d'avis émis par la Commission de déontologie de la fonction publique, signale celle-ci dans son rapport annuel rendu public le 15 décembre (à télécharger ci-dessous). Elle concentre 1 200 avis précisément, soit le nombre le plus important depuis le niveau record de 2007 (1 847 avis), en croissance de 4,1% par rapport à 2015. Pour l'État et la Territorial…
Une convention favorise le recours à la médiation dans les litiges administratifs
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a développé le recours à la médiation, en tant que mode alternatif de règlement des litiges. Un nouveau cadre législatif et réglementaire qui a conduit le Conseil d'État et le Conseil national des barreaux à signer une convention devant "permettre de développer la médiation, dans le respect des procédures de qualité et uniformisées sur l'ensemble du territoire national", indiquent-ils par communiqué. Tous deux s'engagent alors à promouvoir le …
Marie Ekeland préside désormais le Conseil national du numérique qui prévoit des missions renforcées
Après l'annonce du secrétaire d'État chargé du Numérique Mounir Mahjoubi le 16 octobre, Marie Ekeland a officiellement été nommée présidente du Conseil national du numérique (Cnnum) le 11 décembre par arrêté du Premier ministre. Par le même arrêté, les trente membres du conseil ont également été désignés pour deux années d'exercice bénévole, comptant dix acteurs issus de la société civile, dix du monde académique et dix de l’économie. Parmi ses missions, la nouvelle présidente annonce sur le site…
