Fonction publique

Dans un courrier commun adressé ce 23 janvier au ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, huit syndicats de la fonction publique (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA-FP, FSU, Solidaires et Unsa) réclament "l'ouverture d'une concertation pour un nouveau plan de titularisation" des contractuels. En effet, le dispositif de résorption de l'emploi précaire mis en place par la loi du 12 mars 2012 (dite loi "Sauvadet") arrive à échéance en mars prochain (lire notre article).

Or la situation…

Dans le cadre d'une proposition de loi déposée début janvier, le sénateur radical de gauche Jean-Claude Requier (Lot) propose plusieurs mesures pour renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hautsfonctionnaires. Le parlementaire entend notamment limiter à cinq ans maximum la durée d'un détachement et ce pour les trois versants de la fonction publique. Son texte étend également le contrôle exercé par la commission de déontologie "à la compatibilité des fonctions exerc…

Par le biais d'une note d'information mise en ligne ce 15 janvier, le ministère des Solidarités et de la Santé présente les modalités d'élargissement du champ des bénéficiaires du dispositif intitulé "parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État" (Pacte). En effet, l'article 162 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté porte à 28 ans ou plus (contre 25 ans précédemment) l'âge des bénéficiaires. Autre nouveauté, les personnes…

Dans un courrier daté du 10 janvier, le Syncass-CFDT interpelle la DGOS pour engager une "révision concertée" de la circulaire (à télécharger ci-dessous) relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans les trois corps de direction de la fonction publique hospitalière. Celle-ci s'avère comme ses annexes aujourd'hui caduque sur trois points :

• pour les directeurs d'hôpital (DH), elle n'est "plus applicable en l'état pour les emplois fonctionnels" : les cotations y sont…

Une instruction, mise en ligne par le ministère des Solidarités et de la Santé ce 11 janvier, précise les dispositions liées au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé. L'objectif est d'expliciter les dispositions du décret du 24 novembre 2017. Un décret pris en application de la loi de santé de 2016. Il vise à "réduire les effets délétères de l'intérim, qui participent à la fragilisation des équipes médicales en plafonnant le montant journalier des…