Fonction publique

Par le biais de son compte Twitter, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a assuré ce 6 février que le plan de départs volontaires évoqué le 1^er février par le Gouvernement dans la fonction publique ne concernera pas son versant hospitalier : "Au contraire, ce que nous voulons, c'est recruter", écrit-elle.

Cette mise au point survient alors que sept organisations syndicales de fonctionnaires ont, de leur côté ce 6 février par communiqué commun, appelé à une journée de grève le…

Par le biais d'une note juridique publiée ce 5 février (à télécharger ci-dessous), la FHF rappelle les règles en vigueur en matière de droit de grève dans la fonction publique hospitalière (FPH). Sont précisés : les textes applicables ; la licéité d'une grève ; l'obligation de dépôt d'un préavis ; l'organisation du service minimum ; le dispositif d'assignation ; le recensement des personnels grévistes ; les retenues sur traitement. Sur ce dernier point, souligne la fédération, "le Conseil d'État…

Par décret du président de la République en date du 24 janvier publié au Journal officiel le 26 janvier, Frédéric Favié est nommé président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Cet établissement public à caractère administratif a été créé par la loi du 22 juillet 1993 et placé sous la tutelle des ministères chargés de la Sécurité sociale et du Budget. Il assure le financement des allocations du minimum vieillesse et d'autres prestations de retraite relevant de la …

Un arrêté relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière est paru au Journal officiel (JO) daté du 20 janvier. Cette édition apporte également une rectification à l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides.

Par ailleurs, est autorisée la mise en œuvre de Parcoursup, pour la gestion des préinscriptions dans une formation du premier cycle de l…