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Supprimer les subventions aux associations européennes de la santé menace la démocratie
Fonction publique
Un décret augmente la bonification indiciaire pour les directeurs des soins
Au Journal officiel (JO) ce 29 décembre, deux textes modifient les dispositions relatives à la bonification indiciaire et aux primes de fonctions des fonctionnaires relevant des corps des directeurs des soins (DS) et emplois fonctionnels des personnels de direction, de la fonction publique hospitalière (FPH).
Le premier est un décret daté du 27 décembre. Il concerne précisément la majoration de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les fonctionnaires relevant uniquement des corps des directeurs…
Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du projet de loi de finances 2018
Dans une décision le 28 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi de finances (PLF) 2018, mis à part quelques dispositions, essentiellement introduites en cours d'examen par des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le texte, à la suite de trois recours de députés et sénateurs, et a au final censuré un article portant sur des transferts de ressources entre la métropole de Lyon et de sa région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que six articles considérés comme …
La boîte à outils GHT s'enrichit de précisions sur la mise à disposition des directeurs
La DGOS a annoncé ce 19 décembre dans un communiqué avoir complété sa boîte à outils consacrée aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) d'une foire aux questions (Faq) additionnelle spécialement dédiée au régime de la mise à disposition des personnels de direction. Et ceci à quelques jours, le 1er janvier, de la bascule des compétences vers l'établissement support pour la gestion des fonctions mises en commun (achat, système d’information, etc.).
En soi, la Faq compte sept questions suppl…
Les effectifs médico-sociaux restent dynamiques dans le public au contraire des hôpitaux
Selon de premiers résultats sur l'emploi dans la fonction publique à fin 2016 fournis ce 18 décembre par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), la croissance des effectifs hospitaliers a continué de ralentir l'an dernier : +0,2% après +0,3% en 2015, un taux qui tient compte des contrats aidés (Stats rapides n° 31, à télécharger ci-dessous). Dans l'ensemble, les effectifs sont "stables" dans les hôpitaux mais demeurent en revanche "dynamiques" dans les établissements…
Le Sénat n'adopte pas le projet de loi de finances 2018 en nouvelle lecture
Les sénateurs ont adopté ce 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce qui entraîne le rejet du texte. Ce vote était prévisible, puisque la commission mixte paritaire convoquée le 13 décembre afin de proposer un texte de compromis, n’est pas parvenue à un accord. Le PLF, qui n’est donc pas adopté par le Sénat en nouvelle lecture, devrait vraisemblablement l'être en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 21 décembre. …
Le cumul d'activités public-privé ne faiblit pas à l'hôpital
Parmi les trois versants de la fonction publique, l'Hospitalière est restée en 2016 et pour la deuxième année consécutive celui avec le plus grand nombre d'avis émis par la Commission de déontologie de la fonction publique, signale celle-ci dans son rapport annuel rendu public le 15 décembre (à télécharger ci-dessous). Elle concentre 1 200 avis précisément, soit le nombre le plus important depuis le niveau record de 2007 (1 847 avis), en croissance de 4,1% par rapport à 2015. Pour l'État et la Territorial…
