Fonction publique

Une instruction précise les règles de cumul d'activités pour les praticiens intérimaires à l'hôpital

Une instruction, mise en ligne par le ministère des Solidarités et de la Santé ce 11 janvier, précise les dispositions liées au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé. L'objectif est d'expliciter les dispositions du décret du 24 novembre 2017. Un décret pris en application de la loi de santé de 2016. Il vise à "réduire les effets délétères de l'intérim, qui participent à la fragilisation des équipes médicales en plafonnant le montant journalier des…

La DGOS entend suivre l'injonction du Conseil d'État d'encadrer par décret les suppressions de poste

32 ans sans décret d'application. C'en est trop pour le Conseil d'État qui a donné à Matignon jusqu'au 25 avril pour publier le texte encadrant les modalités de suppressions de poste chez les hospitaliers. Du côté syndical, certains y voient l'opportunité d'accompagner les restructurations à venir, d'autres craignent un blanc-seing pour licencier.

Les élections professionnelles se tiendront bien le 6 décembre dans la fonction publique

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé ce 10 janvier aux organisations syndicales de la fonction publique que les prochaines élections professionnelles se tiendront bel et bien le 6 décembre prochain et ceci, dans chacun des trois versants (l'Hospitalière, la Territoriale et l'État). "Dans les administrations qui recourront au vote électronique exclusif, les opérations se dérouleront sur des périodes comprises entre 24 heures et 8 jours, le dernier jour intervenant…

Le Gouvernement s'interroge sur la date de la prochaine conférence salariale des fonctionnaires

Après avoir refusé lors du Conseil commun de la fonction publique d'avancer la date du traditionnel rendez-vous salarial pour les fonctionnaires, le Gouvernement semble revenir sur cette position (lire notre article). Intervenant sur l'antenne de Public Sénat dans l'émission "Territoires d'infos" le 9 janvier, Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a évoqué le sujet. Il a tout d'abord indiqué sans précision de date qu'il y aurait…

France Stratégie se propose de mettre fin à "certaines idées fausses" sur l'emploi public

Rattaché au Premier ministre, l'organisme France Stratégie a publié le 21 décembre un tableau de bord de l'emploi public, notamment centré sur la santé, l'action et la protection sociales. Ce "panorama statistique" (à télécharger ci-dessous) compare les pays développés pour mettre fin à "certaines idées fausses", selon lesquelles la France serait "la championne toutes catégories" en la matière "avec un secteur public particulièrement volumineux, voire pléthorique". En réalité, elle se situe certes…

Analyse

Le CGOS appelle à conforter l'action sociale des hospitaliers face à la tentation du "moins-disant"

C'est l'agrément ministériel octroyé l'an dernier à l'association Plurélya qui a attisé les critiques. Pour le CGOS, cette nouvelle concurrence sur "son" terrain hospitalier se comprendrait si elle était menée à armes égales. Or faute de voir ses statuts évoluer, le CGOS y voit une course au "moins-disant" à l'apparence d'"un marché de dupes".

La compensation de l'augmentation de la CSG dans la fonction publique est précisée par décrets

Au Journal officiel ce 31 décembre, deux décrets précisent les modalités de compensation dans la fonction publique de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) à compter de ce 1^er janvier.

Le premier décret institue une indemnité aux agents publics. Pour ceux déjà en poste avant ce 1^er janvier, son montant correspond à la "rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année 2017 [...] multipliée par 1,6702%". Sont ensuite déduits les montants dus sur cette même rémunération au…

Un patient agresse au couteau deux infirmiers du CHI de Clermont-de-l'Oise

Face aux difficultés de prise en charge d'un patient, le centre hospitalier interdépartemental (CHI) de Clermont-de-l'Oise (Oise) a été missionné le 26 décembre, vers 15 heures, pour accompagner la gendarmerie à son domicile, à Liancourt, dans le but de l'hospitaliser en psychiatrie. Cette intervention répondait à une demande de réintégration du patient en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État (SPDRE). Deux infirmiers "qui connaissaient le patient" ont cherché à calmer l'homme…

Un décret augmente la bonification indiciaire pour les directeurs des soins

Au Journal officiel (JO) ce 29 décembre, deux textes modifient les dispositions relatives à la bonification indiciaire et aux primes de fonctions des fonctionnaires relevant des corps des directeurs des soins (DS) et emplois fonctionnels des personnels de direction, de la fonction publique hospitalière (FPH).

Le premier est un décret daté du 27 décembre. Il concerne précisément la majoration de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les fonctionnaires relevant uniquement des corps des directeurs…

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du projet de loi de finances 2018

Dans une décision le 28 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi de finances (PLF) 2018, mis à part quelques dispositions, essentiellement introduites en cours d'examen par des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le texte, à la suite de trois recours de députés et sénateurs, et a au final censuré un article portant sur des transferts de ressources entre la métropole de Lyon et de sa région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que six articles considérés comme …