Fonction publique

Denis Piveteau préside le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

La composition du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales est officialisée par un arrêté. Cette mesure nominative est prise par les ministres des Solidarités et de la Santé, du Travail, de l'Éducation nationale et des Sports. Denis Piveteau est ainsi désigné président de ce comité, sur proposition du vice-président du Conseil d'État. Il est justement conseiller d'État et a, au cours de sa carrière, été président du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie et secr…

Les crédits santé du PLF sont validés en commissions au Sénat sous réserve d'une alerte sur l'AME

Les crédits des missions santé et recherche du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, en hausse tous les deux, ont été passés au crible des commissions sénatoriales. Examen réussi. Les sénateurs réclament cependant une réforme de l'aide médicale d'État (AME) et une meilleure évaluation du crédit d'impôt recherche.

Les députés approuvent le retour du jour de carence dans la fonction publique début 2018

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, adopté ce 21 novembre, l'Assemblée nationale a validé la réintroduction d'un jour de carence pour les fonctionnaires. Sa suppression remontait à début 2014. Gérald Darmanin a proposé de la compenser par la création d'une protection sociale complémentaire sous la responsabilité de l'employeur.

Le droit d'option des masseurs-kinésithérapeutes hospitaliers court jusqu'au 28 février

Par une note d'information diffusée ce 17 novembre, le ministère des Solidarités et de la Santé précise les modalités d'application du droit d'option pour les masseurs-kinésithérapeutes mais aussi les manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière. Le dispositif expliqué dans ce texte (à télécharger ci-dessous) parachève la création cet été du corps des personnels de la rééducation hospitalière de catégorie A ainsi que, parallèlement, la bascule là aussi en catégorie…

Les arrêts maladie à l'hôpital ou en cliniques tiennent avant tout aux conditions de travail

Les différents métiers hospitaliers présentent des conditions de travail très hétérogènes, qui expliquent les variations de durée des arrêts maladie au sein des établissements de santé, publics et privés. La Drees revient sur plusieurs critères d'ores et déjà observés : fonctions professionnelles, âge, sexe, rémunération ou indemnisation.

Le nombre moyen de jours d'absence pour maladie varie principalement selon les conditions de travail.

Nathalie Canieux va quitter après sept ans et demi la tête de la CFDT Santé sociaux

Secrétaire générale de la CFDT Santé sociaux depuis la fin mai 2009, Nathalie Canieux ne se représentera pas pour un nouveau mandat alors que se tient du 21 au 24 novembre à Vannes (Morbihan) le congrès fédéral de l'organisation syndicale. Elle part en effet occuper de nouvelles responsabilités au sein de la confédération cette fois, où elle siège déjà d'ailleurs au bureau national au côté du secrétaire général, Laurent Berger.

Ce 17 novembre à Lille (Nord), elle participait à ses dernières journ…

Les directeurs réclament "un langage de vérité" face à leur "désarroi", leur "dépit", leur "colère"

Entre blocages statutaires, économies drastiques sur les finances publiques, crises tarifaire et humaine dans les Ehpad et les hôpitaux, le Syncass-CFDT a ouvert ce 16 novembre ses journées nationales dans un climat des plus moroses. Directement interpellée, la DGOS a confirmé qu'aucun des accords actés en fin du précédent quinquennat ne vaut plus.

Le SMPS insiste pour relancer les discussions sur l'indemnité d'exercice territorial

Par le biais d'un courrier adressé le 9 novembre à la directrice générale de l'offre de soins, Cécile Courrèges, le SMPS l'invite à relancer les réunions de concertation avec le Centre national de gestion (CNG) et les syndicats de directeurs sur "les enjeux d'accompagnement" des équipes de direction "au titre de leur nouvel exercice territorial". En premier lieu, en effet, ses responsables rappellent que "les discussions n'ont pas avancé sur l'indemnité d'exercice territorial", initialement promise…

La DGOS ouvre au vote électronique le scrutin professionnel de la fin 2018

Information mise à jour : Le décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par Internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière a été publié ce 15 novembre au Journal officiel.

Premier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière de ce quinquennat, la séance qui se tiendra le 20 septembre examinera un projet de décret mettant en œuvre le vote électronique …

Les fédérations syndicales de fonctionnaires restent opposées au statu quo statutaire

Les projets gouvernementaux présentés à l'occasion du conseil commun de la fonction publique le 8 novembre, sont loin d'avoir rassuré les fédérations syndicales des fonctionnaires. Trois textes concernaient les modalités de compensation de la hausse du taux de contribution sociale généralisée (CSG, lire l'encadré) et le report des dispositions relatives au parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Les neuf organisations* ont largement exprimé leur rejet sur ces sujets.

Les réactions…