10h03
Article
La coopération au service d'une école pour tous se construit dans le Pas-de-Calais
Fonction publique
Le ministère de la Santé précise les modalités d'élargissement de l'accès aux emplois publics
Par le biais d'une note d'information mise en ligne ce 15 janvier, le ministère des Solidarités et de la Santé présente les modalités d'élargissement du champ des bénéficiaires du dispositif intitulé "parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État" (Pacte). En effet, l'article 162 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté porte à 28 ans ou plus (contre 25 ans précédemment) l'âge des bénéficiaires. Autre nouveauté, les personnes…
La circulaire sur la prime de fonctions et de résultats des directeurs attend sa réactualisation
Dans un courrier daté du 10 janvier, le Syncass-CFDT interpelle la DGOS pour engager une "révision concertée" de la circulaire (à télécharger ci-dessous) relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats (PFR) dans les trois corps de direction de la fonction publique hospitalière. Celle-ci s'avère comme ses annexes aujourd'hui caduque sur trois points :
- pour les directeurs d'hôpital (DH), elle n'est "plus applicable en l'état pour les emplois fonctionnels" : les cotations y sont…
Une instruction précise les règles de cumul d'activités pour les praticiens intérimaires à l'hôpital
Une instruction, mise en ligne par le ministère des Solidarités et de la Santé ce 11 janvier, précise les dispositions liées au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé. L'objectif est d'expliciter les dispositions du décret du 24 novembre 2017. Un décret pris en application de la loi de santé de 2016. Il vise à "réduire les effets délétères de l'intérim, qui participent à la fragilisation des équipes médicales en plafonnant le montant journalier des…
Le Gouvernement s'interroge sur la date de la prochaine conférence salariale des fonctionnaires
Après avoir refusé lors du Conseil commun de la fonction publique d'avancer la date du traditionnel rendez-vous salarial pour les fonctionnaires, le Gouvernement semble revenir sur cette position (lire notre article). Intervenant sur l'antenne de Public Sénat dans l'émission "Territoires d'infos" le 9 janvier, Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a évoqué le sujet. Il a tout d'abord indiqué sans précision de date qu'il y aurait…
France Stratégie se propose de mettre fin à "certaines idées fausses" sur l'emploi public
Rattaché au Premier ministre, l'organisme France Stratégie a publié le 21 décembre un tableau de bord de l'emploi public, notamment centré sur la santé, l'action et la protection sociales. Ce "panorama statistique" (à télécharger ci-dessous) compare les pays développés pour mettre fin à "certaines idées fausses", selon lesquelles la France serait "la championne toutes catégories" en la matière "avec un secteur public particulièrement volumineux, voire pléthorique". En réalité, elle se situe certes…
La compensation de l'augmentation de la CSG dans la fonction publique est précisée par décrets
Au Journal officiel ce 31 décembre, deux décrets précisent les modalités de compensation dans la fonction publique de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) à compter de ce 1er janvier.
Le premier décret institue une indemnité aux agents publics. Pour ceux déjà en poste avant ce 1er janvier, son montant correspond à la "rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année 2017 [...] multipliée par 1,6702%". Sont ensuite déduits les montants dus sur cette même rémunération au…