11h57
Article
Quinze activités de la fondation Œuvre de la Croix-Saint-Simon n'ont aucun repreneur
11h57
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Quinze activités de la fondation Œuvre de la Croix-Saint-Simon n'ont aucun repreneur
09h07
Nomination
David Simhon préside la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
17h54
Article
La Commission européenne prend trois actes d'exécution sur l'espace des données de santé
Le sort de la résidence Le Château de Beaurecueil (Bouches-du-Rhône) de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) est désormais scellé. Initialement prévu par décret du 11 octobre pour être repris par l'Ehpad L'Âge-d'Or de Roquevaire-Auriol (Bouches-du-Rhône), la résidence Le Château de Beaurecueil passera finalement sous gestion publique autonome. Une modification actée par décret dans l'édition du Journal officiel de ce 5 décembre. Ce statut, précisait en octobre…
Par un arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la ministre du Travail, publié au Journal officiel du 29 novembre, Michel Gagneux, inspecteur général des affaires sociales, en service détaché, est réintégré dans le corps de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 mars 2018.
Il a été président de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) de 2009 à février 2015, …
La composition du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales est officialisée par un arrêté. Cette mesure nominative est prise par les ministres des Solidarités et de la Santé, du Travail, de l'Éducation nationale et des Sports. Denis Piveteau est ainsi désigné président de ce comité, sur proposition du vice-président du Conseil d'État. Il est justement conseiller d'État et a, au cours de sa carrière, été président du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie et secr…
Par une note d'information diffusée ce 17 novembre, le ministère des Solidarités et de la Santé précise les modalités d'application du droit d'option pour les masseurs-kinésithérapeutes mais aussi les manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière. Le dispositif expliqué dans ce texte (à télécharger ci-dessous) parachève la création cet été du corps des personnels de la rééducation hospitalière de catégorie A ainsi que, parallèlement, la bascule là aussi en catégorie…