17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
[Économie] Un arrêté détaille le transfert des crédits non consommés de la CNSA
Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 23 février vient modifier le report des crédits de la section d’actions, d’études et de recherche dans le domaine de la perte d’autonomie de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Les financements non consommés en 2015 sont donc affectés pour 2016 : au remboursement aux régimes d'assurance maladie des charges afférentes à l'accueil de leurs affiliés résidant…
[Ressources humaines] Un décret détaille les modalités de conventionnement et de rémunération des apprentis dans la fonction publique
Dans la droite ligne de la politique de déploiement de l'apprentissage engagée par François Hollande, le Gouvernement vient de faire passer un nouveau décret pour l'exécution de ces contrats dans le secteur public non industriel et commercial. Pris en application de la loi Travail, le texte revient sur les modalités de conventionnement et de rémunération des apprentis…
Par décret, paru au Journal officiel le 19 février, la nouvelle composition de la commission de déontologie de la fonction publique, qui a essentiellement pour rôle de contrôler le départ des agents publics dans le secteur privé, est dévoilée. Roland Peylet, conseiller d'État honoraire, est renouvelé au poste de président de la commission. Il a été désigné à cette fonction en juillet 2015 (lire notre article). Tous les membres de cette commission, président inclus, sont nommés pour un mandat de …
La CFDT de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a plaidé en ce sens début 2016. C'est chose faite depuis le 1er février dernier avec la signature d'un avenant prolongeant l'accord sur la résorption de l'emploi précaire au sein du CHU francilien, scellé au printemps 2015. Comme pour le texte originel (lire notre article) et la réforme du temps de travail des non-médicaux, la CFDT est à nouveau la seule organisation syndicale signataire.
L'avenant comporte trois volets, précise l'AP-HP dans…