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Fonction publique

Publié le 1 mars 2017 à 15h28

Publié le 28 février 2017 à 16h33

Publié le 24 février 2017 à 16h49

Bref médico-social

CNSA - Crédits non consommés / FIPHFP - Conventions

[Économie] Un arrêté détaille le transfert des crédits non consommés de la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 23 février vient modifier le report des crédits de la section d’actions, d’études et de recherche dans le domaine de la perte d’autonomie de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Les financements non consommés en 2015 sont donc affectés pour 2016 : au remboursement aux régimes d'assurance maladie des charges afférentes à l'accueil de leurs affiliés résidant…

Publié le 23 février 2017 à 12h28

Publié le 20 février 2017 à 15h48

Roland Peylet est renouvelé à la présidence de la commission de déontologie de la fonction publique

Par décret, paru au Journal officiel le 19 février, la nouvelle composition de la commission de déontologie de la fonction publique, qui a essentiellement pour rôle de contrôler le départ des agents publics dans le secteur privé, est dévoilée. Roland Peylet, conseiller d'État honoraire, est renouvelé au poste de président de la commission. Il a été désigné à cette fonction en juillet 2015 (lire notre article). Tous les membres de cette commission, président inclus, sont nommés pour un mandat de …

Roland Peylet

Publié le 20 février 2017 à 11h20

Publié le 17 février 2017 à 11h20