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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
[Ressources humaines] Les effectifs publics sont quasi stables dans les hôpitaux en 2015 mais restent dynamiques dans le médico-social
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en ligne le 16 décembre de premiers éléments statistiques sur l'état des effectifs dans chacun des trois versants de la fonction publique au 31 décembre 2015. Globalement, l'emploi public se stabilise, constate le ministère de la Fonction publique. Pour le seul versant hospitalier, …
[Ressources humaines] L'application du protocole PPCR est détaillée pour les sages-femmes et prendra effet dès janvier 2017
Transposer aux sages-femmes le protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) des fonctionnaires dès le 1er janvier 2017. C'est l'objet du décret publié ce 16 décembre au Journal officiel. Il instaure, à compter du 1er janvier prochain également, un cadencement unique d'avancement d'échelon, avec pour finalité l'harmonisation de ce cadencement…
[Gestion] Un décret renforce le contrôle des comptes et de la gestion des établissements de santé privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Au Journal officiel ce 13 décembre, un décret détaille les modalités pratiques de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social et médico-social, conformément à l'article 109 de la loi de Santé. Les établissements concernés sont précisés aux article L6111-1 du Code de la santé publique et L312-1 du Code de l'action sociale et …
[Ressources humaines] Le CGOS lance la saisie du dossier en ligne dans quatre régions en attendant une généralisation en 2018
Le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS), qui a adopté ses orientations stratégiques 2016-2020 à la mi-juin 2015, a annoncé ce 7 décembre dans son webzine le lancement du dossier en ligne dans quatre régions en 2017 : Bretagne, Hauts-de-France, la Nouvelle-Aquitaine pour les seules anciennes régions Limousin et Poitou-Charentes (et donc…