Fonction publique

Le tribunal administratif de Nantes annule la révocation de la directrice de l'Ehpad de Trémentines

L'affaire n'est pas nouvelle. Depuis 2006, différentes procédures opposent Ghislaine Duret, directrice de l'Ehpad de Trémentines (Maine-et-Loire) et la communauté d'agglomération du Choletais (Cac), son employeur (lire ci-contre). Trois recours engagés par l'attachée territoriale, pour des sanctions prises à son encontre, ont été étudiés par le tribunal administratif de Nantes, qui a rendu ses conclusions le 3 février dernier. Les juges ont fait droit à deux de ses demandes, annulant notamment la…

La DGAFP compte bien laisser à la DGOS son rôle de DRH de la fonction publique hospitalière

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) n'a aucunement mandat ni l'intention d'ailleurs, de devenir la direction des ressources humaines de la fonction publique hospitalière (FPH). Ce rôle-là, elle compte bien le laisser à la DGOS, comme le souligne à Hospimedia son directeur général, Thierry Le Goff, alors que la FPH célèbre cette année ses trente ans d'existence (lire ci-contre).

Et si globalement sa lettre de mission pousse à renforcer le positionnement de …

Bloc note médico-social

Un gant équipé d'un gyroscope permet de soulager les tremblements chez les malades de Parkinson

Un gant qui permet de réduire les tremblements de la main, une bisbille autour de la liste d'attente d'un Ehpad, l'action 2015 de l'Anah, la grippe au temps du Super Bowl... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine dans le secteur médico-social.

[Innovation] Faii Ong, étudiant en médecine à Londres a imaginé un gant permettant de réduire les tremblements de personnes souffrant de la maladie de Parkinson. Une idée qui lui est venue après avoir…

Les sénateurs veulent élaguer le paysage des autorités administratives indépendantes

Deux propositions de loi adoptées au Sénat visent à clarifier le statut des autorités administratives indépendantes, comme, par exemple, la HAS, le CCNE ou encore le CGLPL. Partant du postulat que le nombre et fonctionnement des ces autorités constituent "un réel problème institutionnel", les auteurs des textes souhaitent en restreindre la liste.

En bref

Contrôle financier - Sénat / Convention - Centres de santé / Concours - Innovation numérique / Orthophonistes hospitaliers - Salaires

[Finance] La commission des finances du Sénat a arrêté son programme de contrôle pour 2016

Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2016. Il comprend trente-neuf contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances et cinq de ces contrôles s'appuieront sur des travaux d'enquête demandés à la Cour des comptes. Parmi les rapports attendus à la suite de contrôles menés par des rapporteurs spéciaux, sont prévus un…

En bref

Fonction publique - Déclaration sociale / Missions parlementaires - Suppression / Complémentaire santé - Comité

[Gestion] Une circulaire précise aux employeurs de la fonction publique les modalités de généralisation de la déclaration sociale nominative

Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application dans la fonction publique de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. Précisément, il clarifie le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs…

Les directeurs disposent désormais de leur propre commission des conditions de travail

Attendue depuis de longs mois, la commission des conditions de travail commune aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière est opérationnelle depuis ce 31 janvier. Il ne s'agit en aucun cas d'un CHSCT mais les syndicats de directeurs ont unanimement salué une avancée vers l'amélioration de leur qualité de vie au travail.

En bref médico-social

Association française des aidants - Loi Vieillissement / Protocole handicap - FIPHFP

[Aidants] L'Association française des aidants salue les avancées de la loi Vieillissement

L'Association française des aidants se félicite du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Le texte, promulgué le 29 décembre 2015, inscrit en effet de nouveaux droits pour les proches aidants. Cette loi "permet la reconnaissance de tous les aidants y compris les amis et l'entourage proche qui n'est pas nécessairement un membre de la famille (18% des aidants sont des amis, des voisins...…

La première salve de textes sur les parcours et rémunérations ne séduit pas dans la FPH

Sans surprise, les oppositions passées au protocole d'accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) des fonctionnaires se sont retrouvées ce 28 janvier en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (FPH). La CGT, FO et Sud, les trois syndicats qui refusaient en septembre de parapher le texte ont ainsi voté contre les sept projets de décret soumis pour avis et évoqués dans Hospimedia le 22 janvier (lire ci-contre). Comme sur …

Les sénateurs repoussent à 2020 l'intégration des contractuels dans la fonction publique

Examiné au Sénat, le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires a été quelque peu remanié ces jours-ci : la résorption de l'emploi précaire est prorogée de quatre ans et le recrutement sur titres d'agents territoriaux médico-sociaux poussé de l'avant. Sans compter une énième tentative d'introduire les trois jours de carence...