17h25
Article
Les opposants à Mon soutien psy ne désarment pas malgré les arguments des pouvoirs publics
17h25
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Les opposants à Mon soutien psy ne désarment pas malgré les arguments des pouvoirs publics
17h22
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Une convention pour soutenir les droits des usagers est signée en Auvergne-Rhône-Alpes
17h18
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Un nouvel opérateur est choisi pour renforcer le pilotage des dépistages dans le Grand-Est
En attendant la publication des décrets d'application sur le développement professionnel continu (DPC), l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a sollicité la DGOS pour éclaircir certains points. Questions et réponses ont été consignées dans un tableau que l'association vient de publier. L'article 114 de la loi de Santé promulguée fin janvier a en effet officialisé la réforme du DPC. Et acté l'obligation triennale. Mais aussi défini les actions qui entrent…
[Économie] Le déficit du fonds de solidarité vieillesse sera transféré à la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, le Gouvernement a fixé les modalités de transfert du déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) par décret. Publié au Journal officiel du 5 février dernier, le texte prévoit un transfert de 23,6 milliards d'euros (Md€) pour 2016 de la Caisse d'amortissement de la dette sociale …
[Finance] La commission des finances du Sénat a arrêté son programme de contrôle pour 2016
Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2016. Il comprend trente-neuf contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances et cinq de ces contrôles s'appuieront sur des travaux d'enquête demandés à la Cour des comptes. Parmi les rapports attendus à la suite de contrôles menés par des rapporteurs spéciaux, sont prévus un…