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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Le directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), Jean-Charles Watiez, en poste depuis trois ans, sera remplacé à compter du 1er novembre prochain par Marc Desjardins, administrateur général. Un arrêté publié au Journal officiel du 24 octobre vient officialiser ce changement. "En attente d'une nomination", d'après le FIPHFP, Jean-Charles Watiez s'est néanmoins vu invité à intégrer le conseil scientifique du fonds. Sous sa houlette, ce dernier a …
La non présentation d'un agent d'Ehpad à une contre-visite médicale — pour infirmer ou confirmer son incapacité à reprendre son service — est comparable à un abandon de poste et justifie une radiation. C'est ce qu'a affirmé la cour administrative d'appel de Marseille dans une décision du 16 octobre 2015, validant l'arrêt du tribunal administratif de Montpellier.
Un agent de service hospitalier qualifié, travaillant en Ehpad public, a été placé en congé de longue maladie d'octobre 2002 à septembre…
En conclusion des états généraux du travail social (EGTS), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion ont présenté au Conseil des ministres, ce mercredi 21 octobre, un plan d'action interministériel. Ce programme compte vingt-six mesures en faveur du travail social et de son développement. Aujourd'hui, plus d'un million de travailleurs sociaux sont…
[Ressources humaines] Un arrêté fixe les montants annuels de référence de la PFR pour les directeurs d'hôpital en classe exceptionnelle
Par le biais d'un arrêté publié ce 20 octobre au Journal officiel, et dans la droite ligne de la mise en œuvre du grade d'accès fonctionnel (Graf) dans le corps des directeurs d'hôpital, les pouvoirs publics précisent les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats (PFR) applicables aux DH qui ont accédé au nouveau grade de la classe exceptionnel…
En cas d'accident du travail, un fonctionnaire peut obtenir une rente pour pallier les conséquences patrimoniales de l'atteinte à son intégrité physique. En complément, il a également la possibilité de demander une réparation pour d'autres dommages, tels que des souffrances physiques ou morales ou encore des troubles dans ses conditions d'existence, et ce, même en l'absence de faute de la collectivité qui l'emploie. La cour administrative d'appel de Nantes a rappelé ces règles dans une décision …